Depuis 2021, l’imposition de droits compensateurs sur les engrais phosphatés marocains crée des tensions commerciales. Washington pourrait à nouveau revoir ces droits.
Vers un allègement des prélèvements, voire leur suppression ? Selon le ministère américain du Commerce, il y aura l’ouverture d’un nouvel examen administratif portant sur les droits compensateurs appliqués aux engrais phosphatés en provenance du Maroc. Cet examen concerne le dossier C-714-001 relatif aux engrais phosphatés marocains, dont l’Office chérifien des phosphates (OCP) constitue le principal exportateur vers les États-Unis.
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Le travail de l’administration américaine consistera à évaluer, sur la base des données douanières et des contributions des parties prenantes, la pertinence des droits en vigueur et leur éventuelle révision. Encadrée par les dispositifs de défense commerciale américains, cette procédure pourrait conduire à une réévaluation des prélèvements imposés aux exportateurs marocains.
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L’année dernière, les États-Unis ont baissé le taux de droits de douane appliqué aux engrais d’OCP. Ce taux est passé de 16,81 % à 16,60 %. Cette correction « s’appuie sur la section 751(h) du Tariff Act of 1930 et le règlement 19 CFR 351.224(e), qui autorisent la correction des erreurs ministérielles, définies comme des erreurs de calcul ou des erreurs d’ordre administratif », est-il précisé. Elle faisait suite à une contestation introduite le 12 novembre dernier par le groupe OCP auprès du Département du Commerce des États-Unis.
Aller plus loin
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