Échange de données fiscales sur les MRE : le projet de loi reporté
Le gouvernement d’Akhannouch est appelé à revoir deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui ont fait...
MRE et l’OCDE : l’heure de la renégociation fiscale
Le gouvernement marocain affirme vouloir préserver les intérêts des six millions de Marocains résidant à l’étranger (MRE). Il entend engager dans les prochains jours des négociations avec l’OCDE pour revoir les conventions relatives à l’échange des déclarations d’impôts et des renseignements financiers des MRE.
Le ministre des Affaires étrangères et son collègue chargé du Budget se sont engagés à ouvrir incessamment de nouvelles négociations avec l’OCDE pour revoir chacune des clauses des deux conventions signées il y a quatre ans avec cette institution européenne et visant l’échange des déclarations d’impôts et des renseignements relatifs aux comptes bancaires des MRE, et à corriger toutes les erreurs qu’elles pourraient contenir.
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Les deux projets de loi relatifs à ces conventions sont toujours à l’étude à la commission des Affaires étrangères à la première Chambre. Les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, se sont opposés à la programmation du vote des deux textes en séance plénière de la Chambre, rapporte le quotidien Al Akhbar. Pour les députés, la ratification de ces deux textes touche aux intérêts des six millions de MRE qui pourraient commencer par payer des impôts pour leurs biens acquis au Maroc.
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Le journal soutient que l’Exécutif doit préserver les intérêts des MRE qui ne sauraient faire l’objet d’une quelconque concession au profit d’un certificat de bonne conduite ou d’une preuve de transparence du système financier marocain et d’efficacité de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de ces négociations avec l’OCDE, le gouvernement doit se rappeler que des pays comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas sont décidés à empêcher les transferts de fonds des MRE, insiste la même source.
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