MRE et l’OCDE : l’heure de la renégociation fiscale

29 juillet 2023 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Le gouvernement marocain affirme vouloir préserver les intérêts des six millions de Marocains résidant à l’étranger (MRE). Il entend engager dans les prochains jours des négociations avec l’OCDE pour revoir les conventions relatives à l’échange des déclarations d’impôts et des renseignements financiers des MRE.

Le ministre des Affaires étrangères et son collègue chargé du Budget se sont engagés à ouvrir incessamment de nouvelles négociations avec l’OCDE pour revoir chacune des clauses des deux conventions signées il y a quatre ans avec cette institution européenne et visant l’échange des déclarations d’impôts et des renseignements relatifs aux comptes bancaires des MRE, et à corriger toutes les erreurs qu’elles pourraient contenir.

À lire : Accord fiscal Maroc-OCDE : Le gouvernement rassure les MRE

Les deux projets de loi relatifs à ces conventions sont toujours à l’étude à la commission des Affaires étrangères à la première Chambre. Les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, se sont opposés à la programmation du vote des deux textes en séance plénière de la Chambre, rapporte le quotidien Al Akhbar. Pour les députés, la ratification de ces deux textes touche aux intérêts des six millions de MRE qui pourraient commencer par payer des impôts pour leurs biens acquis au Maroc.

À lire : Échange de données fiscales sur les MRE : le projet de loi reporté

Le journal soutient que l’Exécutif doit préserver les intérêts des MRE qui ne sauraient faire l’objet d’une quelconque concession au profit d’un certificat de bonne conduite ou d’une preuve de transparence du système financier marocain et d’efficacité de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de ces négociations avec l’OCDE, le gouvernement doit se rappeler que des pays comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas sont décidés à empêcher les transferts de fonds des MRE, insiste la même source.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : OCDE - Transferts des MRE - Impôts - MRE

Aller plus loin

Appel à mettre fin à l’échange d’informations fiscales des MRE

L’Organisation démocratique du travail (OMT) a vivement critiqué la politique gouvernementale à l’égard des Marocains résidant à l’étranger, pointant du doigt une approche jugée...

Données bancaires des MRE : Le Maroc négocie avec l’OCDE

Le Maroc est en pourparlers avec l’UE en vue d’une application harmonieuse du traité OCDE/G20 sur l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales.

Données bancaires des MRE : le gouvernement rassure

Alors que la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de...

Échange de données fiscales sur les MRE : le projet de loi reporté

Le gouvernement d’Akhannouch est appelé à revoir deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui ont fait...

Ces articles devraient vous intéresser :

MRE : ce que vous devez savoir sur vos impôts au Maroc

Bon nombre de Marocains résidant à l’étranger (MRE), propriétaires d’une résidence principale ou secondaire au Maroc, méconnaissent leurs obligations fiscales. Ces biens immobiliers sont soumis à deux taxes majeures : la taxe d’habitation et la taxe de...

Les transferts des MRE mal utilisés ?

Les transferts de fonds des Marocains de la diaspora contribuent à la stabilité macroéconomique du Maroc, relève une récente note d’orientation publiée par le Bureau sous-régional pour l’Afrique du Nord de la Commission économique des Nations Unies...

Retraités MRE : ce que vous gagnerez (fiscalement) en rentrant au Maroc

Pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger, l’heure de la retraite sonne souvent comme un retour aux sources. Une perspective que le Maroc entend bien encourager, notamment par un dispositif fiscal particulièrement attractif pour les pensions de...

Le calvaire des MRE à Casablanca dénoncé par une députée

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) vivent un calvaire lors de la réception des corps de leurs êtres chers, à l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Une députée du Parti de la Justice et du Développement (PJD) interpelle le ministre...

Voici le guide fiscal des MRE (2024)

La Direction générale des impôts (DGI) met à la disposition des Marocains résidant à l’étranger (MRE) un guide fiscal renseignant sur les différentes dispositions, notamment celles concernant les droits d’enregistrement et de timbre, la taxe sur la...

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Mariages mixtes : percée inquiétante du chiisme chez des MRE

Un phénomène particulier se manifeste au sein de la communauté marocaine de Belgique : une augmentation des mariages entre des femmes marocaines et des hommes irakiens chiites, célébrés selon le rite de la Fatiha.

Les autorités marocaines traquent les influenceurs

Les autorités compétentes marocaines traquent les influenceurs qui transfèrent leurs revenus en cryptomonnaie, notamment des Bitcoins, pour échapper au fisc et à l’Office des changes.

Le Maroc face à une pénurie de main-d’œuvre

C’est un constat pour le moins inattendu qu’a livré le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, devant la Chambre des conseillers : malgré une dynamique économique positive et des chantiers qui essaiment à travers le pays, le Maroc peinerait à trouver de...

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.