Du nouveau dans l’affaire dite expulsion des centaines de familles à Tanger

Colère à Tanger après un jugement exigeant l’expulsion des habitants du quartier « Hawmat Chouk » – bâti en 1982 et qui compte 5 000 habitants, environ 1 704 maisons – de leurs habitations. Le 25 octobre 2023, ils étaient nombreux à protester contre ce jugement devant le tribunal de première instance. « Cela fait 60 ans que je vis à ‘Houmat El Chouk’ et j’y ai donné naissance à 9 enfants. J’ai été surprise par cette convocation du tribunal », a déclaré au site Al Youm24, une veuve qui risque d’être expulsée en cas d’exécution du jugement. Selon le coordinateur des familles de ce quartier Omar Abrich, les habitants étaient venus par milliers au tribunal pour soutenir les familles convoquées. « Ils savent que si une décision d’expulsion est rendue, cela ouvrira la porte à d’autres expulsions », explique-t-il. Le jugement fait suite à une plainte de la société immobilière « Charaf Immobilier » et de ses héritiers.

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Le litige porte sur un terrain de 14 hectares, immatriculé sous le n° 8185/K, propriété de la société « Charaf Immobilier » dont la majorité du capital est contrôlée par un certain Albert Boumendel de confession juive. Après le décès de Mohammed Arbai (une grande famille de Tanger) et d’Allal El Bakhti Taib qui possédaient respectivement 30 % et 20 % du capital, leurs hérités réclament le domaine. À ce jour, aucun signe d’Albert Boumandel, ni de ses héritiers. C’est ainsi qu’en 2002, Mohamed Al Ansari, avocat de « Charaf Immobilier » a porté plainte contre la commune urbaine de Tanger lui reprochant d’avoir autorisé la construction d’un quartier résidentiel doté de tous les équipements sociaux sur un terrain privé. Après une longue bataille judiciaire, le tribunal décide d’indemniser la société immobilière avec un montant d’environ 44 millions de dirhams sur la base de 1 100 dirhams le mètre carré, assorti de 2,1 millions de Dh à titre de compensation.

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Ce jugement ne sera cependant pas appliqué faute de tenue de l’assemblée générale des actionnaires depuis plusieurs années, « Charaf Immobilier » étant une société par actions gérée, selon la loi, par un conseil d’administration. Certains héritiers se tournent alors vers la justice pour régler ce problème. Le tribunal de commerce de Tanger désigne en juillet 2009 Fouad Mouhi, un ex directeur des ressources humaines au ministère de la Justice comme commissaire judiciaire chargé de tenir l’assemblée générale en vue de la transformer en société à responsabilité limitée. Après un report de l’assemblée prévue le 28 septembre 2016 faute de quorum – absence d’Albert Boumandel et de ses héritiers-, les assises se tiendront finalement le 19 octobre 2016 sans les mêmes personnes. Albert Boumandel serait décédé et ses héritiers ne sauraient rien de toute cette affaire. « Charaf Immobilier » se transforme en une société privée à responsabilité limitée. Le changement du statut permet ainsi aux héritiers de Mohammed Arbai et Allal El Bakhti Taib d’exercer leurs pouvoirs légaux.