Chèques sans provision : une aministie bienvenue au Maroc
Au Maroc, le service centralisé des amendes pour défaut de provision sur chèques a enregistré en 2022 559 918 incidents de paiement, soit une augmentation de près de 12 %,...
Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024
Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.
Il est notamment prévu l’élargissement du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur du commerce électronique. Dans le détail, fait savoir Al3omk, deux mesures principales ont été prises : la modification des règles locales de TVA prévues à l’article 88 du Code des impôts et l’obligation d’identifier les prestataires de services sur la plateforme électronique, avec la présentation de rapports sur les revenus et le paiement de la TVA due au Maroc.
Selon la Loi de finances 2024, la TVA appliquée au sucre raffiné augmentera progressivement de 8 % à 9% en 2025 et 10 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Une hausse progressive de la TVA sur l’énergie électrique sera également observée, atteignant 20 % en 2026, 16 % en 2027 et 18 % l’année suivante, indique-t-on, soulignant néanmoins que ces variations des taux de TVA n’affecteront pas les prix de vente de l’énergie électrique.
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De même, le taux de TVA appliqué à l’eau destinée à un usage non domestique a été revu. À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, il est prévu une TVA de 10 % avec droit à déduction sur les ventes et livraisons, a annoncé la Direction générale des impôts, évoquant aussi une augmentation progressive du taux de TVA sur les opérations de transport de passagers et de marchandises, à l’exception du transport terrestre, atteignant 20 % en 2026. En revanche, le taux de TVA sur les opérations de transport urbain connaitra une baisse progressive pour atteindre 10 % en 2026.
La loi de finances 2024 prévoit également une augmentation de 40 à 50 % du taux d’exonération fixe appliqué au montant total des honoraires des artistes. La mesure entrera en vigueur dès l’année prochaine. Aussi, la rédaction de contrats immobiliers par les notaires, rédacteurs de contrats et avocats accrédités auprès de la Cour de cassation en cas de transfert de propriété immobilière, est désormais subordonnée à la présentation d’une attestation du paiement des impôts et taxes dus sur la propriété pour les années précédentes.
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