Un agriculteur de Murcie gagne son procès contre Mohammed VI
La Cour suprême vient de trancher contre le roi Mohammed VI et en faveur de l’agriculteur de Murcie accusé d’avoir exploité sans autorisation la variété protégée de mandarine...
Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine
Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété protégée de mandarine Nadorcott, propriété de la famille royale marocaine.
Les sociétés Nador Cott Protection, appartenant au roi du Maroc, et Carpa Dorada, titulaire des droits d’exploitation commerciale de la variété de mandarine Nadorcott pour l’Espagne et le Portugal, étaient présentes à cette audience en tant que parties soutenant l’OCVV, relaie EFE.
Le différend remonte au 22 août 1995, date à laquelle Jean Dean De Maistre a déposé une demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de mandarine Nadorcott. En 1997, De Maistre a cédé tous ses droits sur Nadorcott à la société Nador Cott Protection. La variété de mandarine a obtenu en 2004 la protection communautaire délivrée par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).
À lire : Un agriculteur de Murcie gagne son procès contre Mohammed VI
En 2016, la société Eurosemillas a demandé l’annulation de cette protection, mais l’OCVV a rejeté sa requête au motif que ses arguments ne sont pas valables, rappelant que cette variété de mandarine était déjà cultivée sous le nom Afourer avant d’être une variété protégée. Non satisfait, Eurosemillas a introduit en janvier 2020 un recours auprès de l’OCVV qui l’a rejeté, le considérant comme « non fondé ».
Après ce deuxième revers, Eurosemillas a finalement saisi le 17 mars 2023 la Cour européenne de justice pour demander l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de mandarine Nadorcott. Pour leur part, Nador Cott, Carpa Dorada et l’OCVV demandent le rejet pur et simple de la requête d’Eurosemillas et de condamner la société.
Aller plus loin
Victoire judiciaire en Espagne pour la famille royale marocaine
Eurosemillas, géant espagnol de l’agroalimentaire basé à Cordoue, et producteur de la variété protégée de mandarine Tang Gold, a perdu en septembre son procès contre Nadorcott...
La famille royale marocaine gagne une bataille judiciaire en Espagne
La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher en faveur de Nadorcott Protection, propriété de la famille royale marocaine et productrice de la variété protégée de...
La famille royale marocaine gagne une bataille judiciaire en Espagne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en faveur de la famille royale marocaine engagée dans une bataille judiciaire contre un agriculteur de Murcie, en...
Ces articles devraient vous intéresser :
