Scandale immobilier à Tétouan

5 septembre 2024 - 21h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

À Tétouan, la mafia foncière règne en maitre, dénonce l’Observatoire des droits de l’homme qui appelle à mettre fin à l’impunité des responsables qui exproprient des biens de l’État et des propriétés d’autrui.

L’Observatoire demande aux autorités compétentes d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de fraudes immobilières dans la ville de Tétouan afin de mettre fin à ce phénomène qui prend des proportions alarmantes. Dans un communiqué, il condamne le classement sans suite de sa plainte déposée auprès du parquet de la ville pour dénoncer, preuves à l’appui, une expropriation illégale des biens de l’État dans laquelle sont impliqués des élus, des notaires et fonctionnaires publics.

À lire : Maroc : Un réseau de mafia foncière, dont un juge, jugés à Fès

Ces derniers auraient falsifié des documents officiels pour parvenir à leurs fins, dénonce l’ONG. Mais le parquet de Tétouan a jugé insuffisantes les preuves accompagnant la plainte pour engager des poursuites contre les responsables impliqués, accusés d’avoir violé le droit à la propriété, considéré comme l’un des droits fondamentaux consacrés par les conventions internationales des droits de l’homme et les lois nationales. Non-satisfait de cette décision du parquet de Tétouan, l’Observatoire a saisi le parquet de Rabat et a appelé à plus de fermeté dans la lutte contre la mafia immobilière dans la région.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Droits et Justice - Tétouan - Fraude

Aller plus loin

Maroc : Un réseau de mafia foncière, dont un juge, jugés à Fès

Le procès des 38 responsables de Sefrou, Ifrane, Meknès, Ain Taoujtat, Azrou, Tinghir, Béni Mellal, Ouarzazate et Midlet, accusés d’expropriation des terres de l’État et des...

Mafia foncière : Appel au roi Mohammed VI

Des propriétaires terriens du douar Ait Idir à Talsint, dans la province de Figuig, manifestent contre le pillage de leurs terres. Ils sollicitent l’intervention des autorités...

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le...

Casablanca : des hommes d’affaires au cœur d’une spoliation immobilière

Des hommes d’affaires originaires de Casablanca sont impliqués dans une affaire de spoliation d’une villa appartenant jadis à un juif marocain décédé il y a plus d’une...

Ces articles devraient vous intéresser :

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.

Maroc : Des appartements moins chers bientôt disponibles ?

Face à des prix immobiliers et des loyers qui restent élevés au Maroc, le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville vient de proposer plusieurs pistes.

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la...

Maroc : le boom des appartements contraint les hôtels à revoir leurs tarifs

Au Maroc, une autre forme d’hébergement prospère au détriment des hôtels. Il s’agit des locations d’appartements touristiques qui ont pignon sur rue.

Achat de logement au Maroc : les notaires baissent les prix

Les notaires vont accompagner et soutenir les citoyens à travers tout le Maroc, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Une convention a été signée dans ce sens.

Immobilier au Maroc : voici ce que rapportent les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux effectués par la direction générale des impôts (DGI), sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances sur les promoteurs immobiliers au cours des trois dernières années (2020-2023) ont rapporté gros.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Peut-on donner un logement sans impôt si on est MRE ?

Les Marocains résidant à l’étranger qui souhaitent transmettre un bien immobilier à un proche sans contrepartie financière peuvent, dans certains cas strictement définis, bénéficier d’un taux réduit d’imposition, voire d’une exonération totale sur...

Immobilier au Maroc : ces transactions « au noir » qui échappent à l’Etat

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a certes renforcé la transparence et la clarté des transactions immobilières à travers la numérisation du processus d’octroi d’aide au...