Maroc : du changement pour les transactions immobilières
Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.
Scandale immobilier à Tétouan
À Tétouan, la mafia foncière règne en maitre, dénonce l’Observatoire des droits de l’homme qui appelle à mettre fin à l’impunité des responsables qui exproprient des biens de l’État et des propriétés d’autrui.
L’Observatoire demande aux autorités compétentes d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de fraudes immobilières dans la ville de Tétouan afin de mettre fin à ce phénomène qui prend des proportions alarmantes. Dans un communiqué, il condamne le classement sans suite de sa plainte déposée auprès du parquet de la ville pour dénoncer, preuves à l’appui, une expropriation illégale des biens de l’État dans laquelle sont impliqués des élus, des notaires et fonctionnaires publics.
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Ces derniers auraient falsifié des documents officiels pour parvenir à leurs fins, dénonce l’ONG. Mais le parquet de Tétouan a jugé insuffisantes les preuves accompagnant la plainte pour engager des poursuites contre les responsables impliqués, accusés d’avoir violé le droit à la propriété, considéré comme l’un des droits fondamentaux consacrés par les conventions internationales des droits de l’homme et les lois nationales. Non-satisfait de cette décision du parquet de Tétouan, l’Observatoire a saisi le parquet de Rabat et a appelé à plus de fermeté dans la lutte contre la mafia immobilière dans la région.
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