Maroc : du nouveau pour l’impôt sur les sociétés

C’est une première au Maroc. Conformément à loi de finances 2025 et à l’article 2 du Code général des impôts, les GIE et les sociétés en participation seront soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS). Désormais, les membres, personnes physiques et morales, de ces établissements paieront cet impôt en fonction de leur part dans le résultat net du groupement.

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Concernant les sociétés en participation, celles ayant moins de six associés comprenant au moins une personne morale, sont dorénavant exonérées de l’IS, comme le stipule l’article 3 du Code des impôts. Par le passé, étaient exonérées de cet impôt toutes les sociétés en participation qui ne sont pas « soumises à une inscription au registre de commerce ni à aucune formalité de publicité. Son existence peut être prouvée par tous moyens et elle peut être créée par l’effet des faits. »

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Sont également exemptées de l’impôt sur les sociétés, selon la loi de finances 2025, les représentations de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) au Maroc et ses organismes affiliés. De même, les chiffres d’affaires de ces structures sont exonérés de l’impôt sur les sociétés prélevé à la source.