Des passagers font condamner Royal Air Maroc

Les faits se sont déroulés en juillet 2022. Alors qu’il avait réservé en ligne deux billets pour un vol reliant Casablanca à Oujda, un passager accompagné de sa fille a été empêché d’embarquer en raison d’une surréservation, rapporte Hespress. Les deux passagers ont été alors transférés sur un vol alternatif arrivant à Oujda après minuit. Un transfert qui leur a été préjudiciable : sa fille devait passer des examens d’admission aux instituts d’enseignement supérieur. Le passager porte l’affaire devant le tribunal de première instance d’Oujda.

Selon l’avocat du plaignant, la compagnie aérienne nationale Royal Air Maroc (RAM), a pratiqué le « refus d’embarquement », et n’a pas respecté son obligation d’assistance envers les passagers lésés, ni remboursé une partie du montant des billets dans un délai d’une semaine suivant la date du vol, comme l’exige la loi. Il pointe également le déséquilibre contractuel et le non-respect par la compagnie de son obligation de conseil, prévue à l’article 217 du Code de l’aviation civile, qui impose aux transporteurs aériens de fournir des informations claires aux passagers sur leurs droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol.

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Le tribunal de première instance d’Oujda statue sur l’affaire. Deux jugements ont été rendus. Il a condamné la compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) à verser une indemnisation de 30 000 dirhams au premier passager et 15 000 dirhams à la seconde passagère. Dans ses décisions, le tribunal a rappelé le caractère contraignant du contrat conclu entre le passager et la compagnie aérienne. Selon la juridiction, le retard du vol auquel devait initialement prendre part le plaignant, ainsi que son arrivée différée à destination, ne pouvaient être justifiés par aucune circonstance exceptionnelle. La compagnie aurait pu éviter cette situation si elle avait respecté ses obligations légales, ce qui établit son manquement contractuel, la cause du refus d’embarquement étant directement imputable au surbooking, a estimé le tribunal.

Pour l’avocat, ces jugements sont des « précédents juridiques au Maroc », car ils concernent spécifiquement le cas du refus d’embarquement, qui fait l’objet de dispositions légales particulières. Bien que la loi permette aux compagnies aériennes de pratiquer la surréservation, cet usage ne doit pas se faire au détriment des passagers, a estimé l’avocat du plaignant, insistant sur la nécessité d’accompagner ces derniers conformément aux procédures prévues par le Code de l’aviation civile.