Acheter un bien immobilier au Maroc : les frais d’enregistrement expliqués

Cette procédure est assujettie au paiement de droits d’enregistrement. Le taux de cette taxe administrative n’est pas fixe ; il varie en fonction de la nature du bien, de sa destination et du cadre juridique de la transaction, comme le détaille la documentation fiscale officielle.

Un taux de référence, fixé à 4 %, s’applique à plusieurs catégories d’opérations immobilières. Il concerne :

• L’acquisition de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif ;
• L’achat de ces mêmes locaux par des établissements de crédit dans le cadre de contrats de financement spécifiques tels que Mourabaha, Ijara Mountahia Bitamlik ou Moucharaka Moutanakissa ;
• L’acte d’attribution de ces locaux par des coopératives ou des associations au profit de leurs membres ;
• Les terrains sur lesquels sont édifiés ces locaux, dans une limite de cinq fois la superficie couverte.

Un taux plus avantageux de 3 % est prévu pour stimuler le secteur du logement aidé. Il est applicable exclusivement à la première vente de certains biens, à la condition que le promoteur ait signé une convention avec l’État. Sont concernés :

• Les logements sociaux ;
• Les logements à faible valeur immobilière.
• La législation définit précisément ces catégories. Un logement social correspond à une unité d’habitation de 50 à 80 m², dont le prix de cession ne dépasse pas 250 000 dirhams hors TVA. Un logement à faible valeur immobilière est une unité de 50 à 60 m², avec un prix de première vente plafonné à 140 000 dirhams.

Les transmissions à titre gratuit, comme les donations, relèvent d’une fiscalité distincte. Elles bénéficient d’un taux d’enregistrement de 1,5 %, à condition que la donation soit effectuée entre des personnes ayant des liens de parenté spécifiques :

• En ligne directe (entre ascendants et descendants) ;
• Entre époux ;
• Entre frères et sœurs ;
• Entre la personne assurant la Kafala (recueil légal) et l’enfant pris en charge, conformément à la loi n° 15-01.

Le calcul des droits d’enregistrement pour un bien immobilier au Maroc impose une analyse précise de l’opération. La nature du bien (standard, social, à faible valeur), le type de transaction (achat, financement participatif, donation) et le lien juridique entre les parties sont les facteurs déterminants du taux d’imposition applicable.