France : La machine administrative des titres de séjour grippée
Des associations de défense des droits de l’Homme de Nîmes dénoncent les dysfonctionnements à la préfecture du Gard en matière de délivrance de titres de séjour.
Carte de séjour : elle fait condamner le préfet des Hauts-de-Seine
Une Maghrébine n’a eu d’autre choix que de saisir la justice française après avoir reçu un message d’erreur comme seule réponse à sa demande de titre de séjour, déposée en ligne sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Alors qu’elle tentait d’introduire sa demande de titre de séjour « visiteur » en février sur la plateforme de l’ANEF, la ressortissante algérienne a reçu le message suivant : « Mot de passe oublié. Un message a été envoyé à l’adresse électronique correspondant à l’identifiant saisi ». Cette procédure en ligne, peu fiable, complique la vie aux demandeurs, explique l’avocat de la demandeuse.
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Ne sachant vers qui se tourner pour obtenir gain de cause, elle a fini par saisir la justice le 8 juillet pour exiger du préfet des Hauts-de-Seine un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, relaie TSA Algérie.
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La requérante âgée de 66 ans dit se retrouver dans une « situation de précarité » depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour en février dernier. Elle craint de faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Dans sa requête en référé, elle affirme que le fait de ne pas obtenir un rendez-vous en préfecture viole son droit de solliciter le séjour en France et de mener une vie privée et familiale normale et porte atteinte à sa liberté de circulation.
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Après avoir statué sur le dossier, le juge des référés a donné raison à la plaignante et a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de « fixer un rendez-vous à Mme K. L. en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, dans le délai d’un mois » à compter de la notification de l’ordonnance.
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