L’impôt frappe aussi les loyers gratuits : une réalité que les MRE ignorent souvent

Dès lors que le bien n’est ni loué, ni occupé par un parent direct (enfant ou ascendant), le propriétaire est considéré comme ayant perçu un revenu foncier imposable.

Une notion de revenu... même sans loyer

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’impôt foncier ne s’applique pas uniquement aux loyers effectivement encaissés. Le fisc marocain considère que le simple fait de laisser quelqu’un occuper un bien immobilier, même gratuitement, constitue un avantage en nature, et donc un revenu à déclarer.

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Ainsi, si un MRE met à disposition un logement au Maroc, à titre gratuit, à une personne autre que ses enfants ou ses parents, il devra le déclarer comme un revenu foncier, au même titre qu’un loyer classique.

Un abattement de 40 %, mais une imposition obligatoire

Le guide prévoit un abattement forfaitaire de 40 % sur les revenus fonciers avant calcul de l’impôt. Ce qui signifie que seule 60 % de la valeur locative estimée du bien sera soumise à l’impôt. Mais cela ne dispense en aucun cas de l’obligation déclarative.

Exemple : une villa laissée gratuitement à un cousin, estimée à 50 000 dirhams par an en valeur locative, génère une base imposable de 30 000 dirhams après abattement. Ce montant entre ensuite dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les cas exonérés : enfants et parents uniquement

Il existe toutefois deux cas d’exonération clairement définis par l’administration fiscale :
• Si le bien est mis gratuitement à disposition des enfants du propriétaire,
• Ou à ses ascendants (parents).

Dans ces cas précis, aucune imposition n’est due, et le logement n’est pas considéré comme productif de revenus. Pour tous les autres cas (frères, sœurs, cousins, amis…), l’imposition s’applique pleinement.

Déclarer ses revenus fonciers : une obligation annuelle

Tout MRE propriétaire d’un bien au Maroc est tenu de déclarer ses revenus fonciers chaque année, même s’il ne perçoit aucun loyer. Cette déclaration se fait par voie électronique, via le portail de la Direction Générale des Impôts (DGI), avant le 1ᵉʳ mars de l’année suivant celle de l’occupation.

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Le paiement de l’impôt est exigé selon les taux progressifs applicables à l’ensemble des revenus du foyer. Seule une option pour le taux libératoire de 20 %, dans certains cas de location à des professionnels ou personnes morales, peut dispenser de la déclaration.
Une vigilance indispensable pour éviter les mauvaises surprises

Les contrôles fiscaux ciblant les biens non déclarés ou les mises à disposition gratuites sont de plus en plus fréquents. En cas de non-déclaration, le propriétaire s’expose à des redressements et majorations de retard.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel que les MRE :

• Identifient correctement l’occupant du logement,
• Vérifient s’il entre dans les cas d’exonération,
• Déclarent leur revenu foncier estimé dès que nécessaire.

Ce qu’il faut retenir

Mettre gratuitement un logement à disposition d’un proche ne signifie pas que ce bien est invisible pour le fisc. En dehors des cas strictement définis par la loi, cette occupation gratuite est assimilée à un loyer implicite, et soumise à l’impôt.

Mieux vaut anticiper la déclaration que de devoir justifier, a posteriori, une exonération inexistante.