Maroc : des milliers de prisonniers bientôt en liberté ?

Selon Alyaoum24, les juges chargés de l’exécution des peines ont reçu plusieurs demandes de détenus qui ont exprimé leur souhait de transformer leurs peines privatives de liberté en peines alternatives, soit en amendes, soit en travaux d’intérêt général, soit en surveillance électronique. La loi sur les peines alternatives donne au juge chargé de l’application des peines la prérogative de réviser les peines privatives de liberté définitives et de les remplacer par des peines alternatives, soit d’office, soit à la demande du ministère public, du condamné ou de sa défense, du représentant légal du mineur, du directeur de l’établissement pénitentiaire ou de toute partie concernée (article 647-22).

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La loi précise que les décisions du juge compétent peuvent être contestées par toute partie concernée, dès le lendemain de la notification. Le tribunal doit statuer sur ce recours dans un délai maximum de 15 jours. Le recours entraîne la suspension temporaire de l’exécution de la décision jusqu’au jugement définitif. Les personnes condamnées pour des crimes graves (atteinte à la sûreté de l’État, terrorisme, corruption, détournement de fonds publics, blanchiment d’argent, trafic international de stupéfiants et agressions sexuelles visant les mineurs ou les personnes en situation de handicap) ne peuvent bénéficier de peines alternatives.

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Le texte a prévu quatre types de peines alternatives : le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures thérapeutiques et de réinsertion, telles que l’assignation à résidence, le suivi médical, l’interdiction de fréquenter certains lieux ou l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités compétentes et enfin, l’amende journalière dont le montant varie entre 100 et 2 000 dirhams, en fonction des moyens financiers du condamné, de la gravité du crime et du préjudice causé. La loi sur les peines alternatives vise à améliorer les conditions de vie carcérales, lutter contre la surpopulation carcérale et contribuer à la réinsertion sociale des détenus.