Au Maroc, désormais, le silence de l’administration vaut accord
Suite à la publication par les ministères de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme d’un arrêté conjoint relatif à la simplification des procédures dans...
La loi sur la simplification des procédures et formalités administratives adoptée en commission
À l’unanimité, les membres de la commission de justice, de la législation et des droits de l’homme à la chambre des représentants, ont adopté le projet de loi n°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.
Bonne nouvelle pour les usagers de l’administration qui pourront faire établir leurs documents administratifs sans grande difficulté. Ce projet de loi, approuvé en présence du ministre délégué à l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, entend améliorer de façon significativenles procédures et formalités administratives au profit de toutes les catégories d’usagers. Il vise aussi à inciter l’administration, à créer un environnement propice au développement et à l’amélioration de l’attractivité des investissements.
En ce qui concerne les relations entre l’administration et l’usager, le projet de loi propose d’établir un rapport de confiance, et surtout de transparence, dans les procédures et formalités administratives. Il est aussi fait obligation à l’administration de répertorier, classer, documenter et enregistrer toutes les décisions, telles que les licences, les autorisations, les certificats, les permis et autres documents administratifs, en plus de simplifier les procédures administratives.
Ce projet donne la possibilité à l’usager de déposer un recours en vue d’inciter l’administration à respecter les délais fixés. En clair, avec ses dispositions, ce projet de loi est une véritable arme déposée dans les mains des usagers pour la performance et la redynamisation de l’administration publique.
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