Maroc : ce qu’il faut savoir sur la simplification des procédures administratives

Les membres de la chambre des conseillers ont unanimement adopté, mardi 4 février 2020 à Rabat, le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Il s’agit d’un projet de loi qui vise à promouvoir un climat de confiance entre administration et usagers et à mieux encadrer l’action des services publics selon des procédures transparentes et bien définies. Selon le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet ouvre la voie à l’établissement de mécanismes permettant la simplification et la numérisation des procédures administratives ainsi qu’à un traitement rapide des dossiers dans des délais précis.

Le texte permettra de promouvoir une relation de confiance entre l’administration et les usagers sur la base d’un référentiel bien défini, de nature à recadrer l’action des services publics selon une approche empreinte de transparence. De même, il traite de l’obligation pour les administrations de recenser, classer, documenter et enregistrer toutes leurs décisions administratives, tout en les publiant sur un portail national, mais aussi de spécifier les délais de réponse dans le but d’augmenter l’efficacité en matière de gestion.

La simplification des procédures administratives et l’obligation des administrations de limiter, au maximum 60 jours voire une année, le délai de répondre aux demandes des usagers, et de réduire à 30 jours ce délai pour les décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement, sont consignées dans cette nouvelle loi.

L’instauration du droit de recours pour les usagers, et la généralisation de la numérisation des procédures et démarches dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, est un autre point clé du projet de loi 55.19.

En outre, une commission nationale de simplification des procédures et démarches administratives sera mise en place dans le cadre de la mise en application de cette nouvelle loi.