Au Maroc, désormais, le silence de l’administration vaut accord
Suite à la publication par les ministères de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme d’un arrêté conjoint relatif à la simplification des procédures dans le domaine de l’urbanisme, Abdelouafi Laftit a adressé une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents de communes, dont la finalité est de mettre fin aux retards de l’administration.
Publié au bulletin officiel le 13 juillet 2023, l’arrêté conjoint fixe les délais requis pour chaque intervenant concernant certaines décisions administratives relatives à l’urbanisme délivrées par les communes. De même, il fixe les délais requis pour chaque intervenant en ce qui concerne le traitement et la délivrance des demandes d’obtention de certaines autorisations d’urbanisme notamment l’autorisation de lotir, l’autorisation de créer un groupe d’habitation, l’autorisation de morceler, ainsi que le permis de construire. Cet arrêté fixe un délai maximum de 15 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des permis en ce qui concerne les projets de construction relevant de la procédure des petits projets, et un délai maximum de 30 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des autorisations relatives aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements, ainsi que des permis de construction relevant de la procédure des grands projets.
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Suite à la publication de cet arrêté, le ministre de l’Intérieur a adressé une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents de communes, mais aussi aux présidents des autres conseils élus, directeurs des agences de distribution de l’eau et de l’électricité, entre autres organismes publics, pour acter l’entrée en vigueur du principe du « silence vaut accord » à différents niveaux de l’administration locale, fait savoir le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia. Cette circulaire rend ainsi applicables certaines dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives. En clair, pour chaque demande d’autorisation, passé un délai fixé après le dépôt du dossier par le demandeur, si l’administration ne répond pas, son silence sera considéré comme une acceptation, explique-t-on. Le requérant peut donc entamer ses démarches comme si le document lui avait été délivré.
