Maroc : vers la simplification des procédures administratives
La commission de la législation et de la justice de la Chambre des représentants a adopté un projet de loi sur la simplification des procédures administratives. Ce projet définit les nouveaux types de relations entre l’administration et les citoyens.
Des mesures concrètes seront mises en place dans le cadre du projet de loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives, fait savoir Al Ahdath Al Maghribia. Avec cette loi, l’administration répondra désormais par écrit, soit favorablement, soit négativement à la demande de l’usager dans un délai qui ne doit pas excéder soixante jours. Selon la même source, ce délai pourrait être ramené à trente jours pour des demandes que déterminera une loi organique.
L’administration sera appelée à justifier et à communiquer les cas de refus au citoyen par tous les moyens de communication possibles. Autre mesure : l’usager disposera d’un accusé de réception de son dossier. Il s’agit d’une pièce justificative qui lui permettra de faire un recours contre une décision de l’administration ou de considérer le silence de celle-ci comme une approbation après le délai approprié.
La nouvelle loi permettra par ailleurs aux usagers de déposer uniquement une copie des documents de leur dossier. En cas de doute, l’administration pourrait exiger des copies certifiées conformes aux documents originaux, est-il précisé.
