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Maroc : faire ses papiers devrait être plus simple cette année

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3 janvier 2020 - 09h20 - Maroc - Par: G.A

Les Marocains seront dispensés de certains documents administratifs en 2020. La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la chambre des représentants travaille à rendre cela opérationnel le plus rapidement possible.

La simplification des formalités et des procédures administratives fait partie des projets de loi que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme espère faire voter en vue de faciliter la tâche aux Marocains. Le projet de loi 55-19 a déjà été adopté en conseil du gouvernement depuis juillet 2019 et le 03 janvier est le dernier jour fixé par la commission pour le dépôt des amendements y relatifs, rapporte Al Massae.

Le texte prévoit des mesures comme la suppression de la légalisation des signatures, la certification des copies conformes. Le projet de loi prévoit aussi des nouveautés qui obligent l’administration à procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives.

Les rares procédures exigeant la présence physique pourront se faire dans la ville de résidence (y compris pour les Marocains résidant à l’étranger). Elles pourront être possibles, soit à travers d’autres administrations, soit par le biais des avocats, notaires, huissiers, précise la même source.

Mots clés: Administration , Lois , Parlement marocain , Conseil de gouvernement

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