Maroc : nouvelles mesures pour lutter contre la spoliation foncière
L’Agence de Conservation foncière vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre la spoliation foncière. Interdiction est donc désormais faite pour la délivrance du...
Maroc : tour de vis dans la consultation des titres fonciers
La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s’intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront présenter une demande écrite et une ordonnance judiciaire, conformément au décret du 04/07/2014 relatif aux procédures de la conservation foncière.
Le conservateur général a diffusé une nouvelle circulaire visant à éviter l’invocation de la responsabilité juridique des conservateurs, en cas de manquement aux procédures en vigueur. Les conservateurs sont appelés à veiller au contrôle strict des demandes de consultation des titres fonciers.
Toutefois, toute demande d’inventaire provenant d’une administration publique, d’une autorité judiciaire ou du propriétaire du titre foncier ne nécessite pas une demande écrite et une ordonnance judiciaire. Il suffirait de présenter une copie de la carte nationale d’identité ou tout autre document prouvant l’identité du demandeur et de la personne dont on veut inventorier les biens immobiliers, rapporte Al Massae.
Selon le conservateur général, les conservateurs devront remplir et signer la fiche de renseignement jointe à la circulaire précitée après que les conditions sont réunies. Cette fiche doit être ensuite envoyée à l’administration centrale via un courrier électronique dûment accompagné d’une copie des documents nécessaires et de la quittance de paiement des frais de la conservation foncière.
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