Maroc : nouvelles mesures pour lutter contre la spoliation foncière

L’Agence de Conservation foncière vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre la spoliation foncière. Interdiction est donc désormais faite pour la délivrance du Certificat de Propriété immobilière qui concerne une tierce personne. A cela s’ajoutent plusieurs autres mesures.

Selon L’Economiste, cette mesure marque "la fin de la possibilité de demander une copie du Certificat de Propriété immobilière concernant une tierce personne, à moins de disposer d’un mandat officiel à cet effet ou de relever des catégories professionnelles suivantes : notaires, avocats et adouls".

Applicable depuis le 16 septembre, la mesure concerne aussi bien les certificats de propriété que les copies des titres fonciers ainsi que tout autre document déposé auprès de l’Agence de la Conservation foncière.

A cet effet, le journal détaille que "la consultation des titres fonciers concernant les tiers sera également proscrite sans procuration", ajoutant que "la demande de Certificat de Propriété doit obligatoirement être légalisée et accompagnée d’une copie de la carte d’identité".

Plusieurs avantages sont visés par cette nouvelle disposition prise par l’Agence de la Conservation foncière, qui s’inscrit dans le cadre des instructions royales au Ministre de la Justice. En effet, elle a pour objectif de "renforcer la lutte contre les spoliations foncières", relève le journal qui ajoute que "99% de ces spoliations s’effectuaient par la voie des procurations".

A en croire ses concepteurs, "la philosophie derrière cette décision est qu’une personne intéressée par un bien n’ait aucun souci à effectuer une demande de Certificat de Propriété dans la transparence, en recourant à l’une des professions concernées ou en demandant une procuration".

Par ailleurs, une autre mesure qui vise également à renforcer la lutte contre les spoliations est la mise en place d’un système d’alerte (Mohafadati) via l’envoi d’un SMS dès qu’il y a une tentative de modification d’un titre foncier. A cet effet, 25.000 personnes s’y inscrivent sur internet chaque mois, précise la même source.