Un policier suspendu pour escroquerie à Tétouan
Les éléments de la police judiciaire de Tétouan ont interpellé, dimanche, un brigadier de police exerçant au corps urbain de la ville, et ce pour son implication présumée dans...
Rabat : une notaire poursuivie pour escroquerie
Une notaire basée à Rabat est poursuivie devant la justice pour abus de confiance, escroquerie et validation de l’acte de vente d’un terrain sans déclaration d’une somme de neuf millions de dirhams.
Tout est parti d’une plainte déposée devant la justice par les héritiers d’un défunt (sa veuve, ses fils, sa sœur et sa mère). Ceux-ci accusent une notaire d’avoir vendu un terrain d’une superficie de 15 000 m² situé à Sala Al Ajdida, sans déclarer le montant réel de cette transaction : 9 millions de dirhams, rapporte Assabah. Les frères du défunt avaient cédé ledit terrain, en vertu d’une procuration rédigée par des Adouls. Seulement, le défunt n’avait perçu que deux chèques livrés par la notaire d’une valeur de 2,73 millions de dirhams au lieu de 4,93 millions de dirhams.
Face à cette situation, les héritiers ont tenté un règlement à l’amiable qui s’est soldé par un échec. La suite ? Ils ont décidé de traduire la notaire en justice. Celle-ci est désormais poursuivie pour abus de confiance, escroquerie.
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