Les entreprises qui excellent dans les fausses factures risquent gros
Les entreprises qui excellent dans les fausses factures sont dans le viseur des autorités. Avec le renforcement de l’arsenal de lutte de la Direction générale des Impôts (DGI),...
Une décision de la douane marocaine met en colère les opérateurs
La formalité de la déclaration dite des royalties instaurée par la douane marocaine fait des mécontents dans les rangs des opérateurs. Elle vient contribuer au renchérissement des importations.
L’Économiste rapporte que, cette nouvelle procédure basée sur les règles de l’OMC "contribue à augmenter les droits de douane supportés. Il faut déclarer le prix effectivement payé, pour déterminer la valeur réelle d’un produit importé, augmenté des redevances et autres droits de licences relatifs à la marchandise à évaluer".
De plus, quand un franchisé ou la succursale d’une multinationale installée au Maroc importe des marchandises de l’étranger, il doit inclure dans le prix des marchandises les royalties versées au franchiseur. Et "ces redevances doivent être ajoutées à la valeur des marchandises" indique la même source.
Conséquences, les factures sont salées. "Entre la période du 1er janvier et le 26 juillet, le taux des droits de douane appliqué est de 30%. Et, depuis le 27 juillet (date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel), le tarif est passé à 40%".
Il est important que « le contrat de franchise fasse l’objet d’une lecture approfondie par l’administration car bon nombre d’importateurs n’usent pas de manœuvres pour éluder le paiement des droits de douanes » conclut le journal.
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