Des dizaines d’entreprises épinglées par la douane marocaine

7 juin 2022 - 16h40 - Economie - Ecrit par : S.A

Des insomnies pour les responsables de dizaines d’entreprises impliquées dans une large fraude fiscale. Après la détection par les inspecteurs de la douane d’une vaste opération de fraude à l’admission temporaire, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène des enquêtes pour déterminer les quantités de marchandises importées et leur utilisation.

En tout, 57 entreprises ayant importé des marchandises sous le régime de l’admission temporaire sont impliquées dans cette fraude fiscale sur des marchandises dont la valeur totale est estimée à 80 millions de dirhams, fait savoir le quotidien arabophone Assabah. Ce régime permet aux opérateurs d’importer des marchandises destinées à subir une transformation en exonération des droits et taxes, à condition que ces produits soient réexportés. Les inspecteurs de la douane ont constaté que ces sociétés revendaient sur le marché local les marchandises importées et réalisaient des bénéfices indus. Il ressort de l’enquête de l’administration de la douane que la valeur des importations dépasse de loin celle des exportations. Une partie des importations des marchandises exonérées n’a donc pas été transformée. Elle a été revendue sur le marché local en violation de la loi.

À lire : Maroc : des centres d’appels épinglés pour évasion fiscale

Un audit des sociétés mises en cause est en cours de réalisation. Il devra déterminer le montant des exonérations frauduleusement acquises. De son côté, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène des enquêtes dans les entrepôts des entreprises impliquées dans la fraude douanière, pour déterminer les quantités des marchandises importées et leur utilisation. Si les faits se confirment, les entreprises épinglées devront payer des amendes et des pénalités de retard et restituer les montants d’exonération des droits de douanes dont elles ont bénéficié.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Importations - Impôts - Douane marocaine - Fraude - Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ)

Aller plus loin

Un rapport sur les entreprises marocaines qui ont fait faillite

Au Maroc, le nombre d’entreprises reconnues comme défaillantes a bondi de 17,4 % en 2022 par rapport à l’année 2021. C’est ce que révèle une étude dressant un état des lieux des...

Maroc : des centres d’appels épinglés pour évasion fiscale

Plusieurs centres d’appels soupçonnés de recourir à des pratiques de transferts de fonds illégaux, pour échapper au fisc sont dans le collimateur de la direction des impôts.

Le service des impôts aux trousses de certains grands influenceurs marocains

Les influenceurs marocains feraient partie de ceux dont les activités échappent aux radars du service des impôts. À l’heure de la mobilisation des ressources, la direction...

Maroc : l’évasion fiscale fait perdre au Royaume 3,1% du PIB national

Chaque année, le Maroc perd plus de 521 millions de dollars à cause de l’évasion fiscale. Le rapport de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale intitulé «  Justice fiscale :...

Ces articles devraient vous intéresser :

Bonne nouvelle pour les MRE : Importations de meubles usagés désormais libres

Le ministère marocain de l’Industrie et du commerce vient de lever les restrictions à l’importation par les Marcains résidant à l’étranger des meubles en bois, des tapis et autres articles électroménagers usagés.

Louer à une entreprise : ce que change la retenue à la source pour les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger qui perçoivent des revenus issus de la location d’un bien immobilier au Maroc sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers. Lorsque le bien est loué à une entreprise ou à une personne morale, les...

Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.

Airbnb et Booking au Maroc : attention aux impôts

Les contribuables marocains, propriétaires de biens immobiliers, n’ont plus que quelques jours pour déclarer leurs revenus fonciers et payer leurs redevances. À compter du 1ᵉʳ mars, les retardataires subiront la rigueur de la loi.

Maroc : bientôt une taxe de 50 dirhams sur les cigarettes jetables

Mauvaise nouvelle pour les vapoteurs marocains ! Alors que le prix du tabac restera stable en 2025, le gouvernement prévoit de s’attaquer au porte-monnaie des adeptes de la cigarette électronique.

Les erreurs les plus fréquentes des MRE à la douane (et comment les éviter)

Chaque été, les aéroports, ports et postes frontaliers marocains accueillent des milliers de Marocains résidant à l’étranger (MRE), souvent chargés de bagages, de cadeaux, ou de matériel pour la maison. Mais si l’accueil est chaleureux, le passage en...

Maroc : du changement en vue pour l’impôt sur le revenu

Au Parlement, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a annoncé que le gouvernement d’Aziz Akhannouch prévoit d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi...

Importation de devises par les Marocains résidant à l’étranger : Ce qu’il faut savoir

Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), l’importation de devises au Maroc nécessite certaines formalités essentielles qu’il faut absolument connaître. Que vous rentriez avec des devises sous forme de billets de banque ou d’instruments...

Cession de véhicules par les MRE : ce que dit la douane marocaine

La douane marocaine autorise les Marocains résidant à l’étranger (MRE) à introduire leurs véhicules au Maroc dans le cadre de l’admission temporaire (AT). Ce régime douanier permet d’importer un véhicule sans payer de droits de douane, sous certaines...

Admission temporaire : ce qui change si vous transférez un véhicule à un autre MRE

Jusqu’ici, les règles entourant le transfert d’un véhicule sous admission temporaire (AT) entre deux Marocains résidant à l’étranger (MRE) étaient peu claires, voire rarement appliquées. Le guide douanier 2025 met fin au flou en introduisant des...