Maroc : le ministère de la Justice en guerre contre les amendes impayées

31 octobre 2020 - 21h30 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Le ministre de la Justice, a affirmé devant la Chambre des représentants qu’une stratégie est mise en place pour rendre efficaces les opérations de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice part en guerre contre les amendes impayées. Il l’a fait savoir lors de sa présentation du budget sectoriel de l’année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

A cette occasion, le ministre de la Justice a indiqué que les composantes du projet de budget de l’exercice 2021 au niveau de son ministère, prennent en compte, la gestion, l’investissement (200 millions et 490 mille dirhams), le fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions DHS) et le fonds d’entraide familiale (160 millions DHS).

Benabdelkader a par ailleurs évoqué plusieurs autres projets, dont entre autres, ceux relatifs aux infrastructures prévues pour l’année prochaine, mais également ceux programmés, pour la mise en œuvre du plan législatif, de l’emploi, de la formation, de l’application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Mohamed Benabdelkader

Aller plus loin

Abdellatif Ouahbi fait le ménage au sein de son ministère

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi s’apprêterait à révoquer plusieurs responsables, pour la plupart affiliés au PJD, en fonction dans son département. Ils sont...

Contrôles radar : les amendes désormais payables en ligne

Les amendes liées aux infractions et délits signalés par radars fixes, autrefois déférés devant la justice seront désormais payées en ligne. Le nouveau service a été lancé...

Maroc : bientôt l’instauration de l’impôt unique des forfaitaires

Le gouvernement marocain a remis sur le tapis l’impôt unique des forfaitaires. Une Contribution professionnelle unique (CPU) sera ainsi mise en place en 2021.

Maroc : gare aux mauvais payeurs

L’État veut sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration des amendes.

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : l’attestation fiscale qui freine les transactions

L’exigence légale de la présentation d’une attestation fiscale avant toute transaction immobilière, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, fait des mécontents, aussi bien dans le rang des opérateurs économiques que des notaires.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : les revenus d’Airbnb traqués

L’Office des changes vient de lancer une vaste opération d’audit visant les transferts financiers internationaux entre propriétaires et bénéficiaires des locations de biens immobiliers via Airbnb.

Amnistie fiscale au Maroc : un succès inattendu pour les avoirs non déclarés

L’amnistie fiscale sur les avoirs non déclarés au titre de l’année 2024 au Maroc a dépassé toutes les attentes. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a annoncé un montant collecté de 127 milliards de dirhams, pulvérisant...

Impôts : des procédures simplifiées pour les MRE

La simplification des procédures administratives pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) a permis à ces derniers de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, a déclaré Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances.

Marocains, pensez à déclarer tous vos revenus avant la fin de l’année !

La direction générale des impôts lance un appel à l’endroit des contribuables (personnes physiques) qui ne déclarent pas tous leurs revenus, les invitant à régulariser leur situation fiscale dans les meilleurs délais.

Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt

Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

Maroc : du changement en vue pour l’impôt sur le revenu

Au Parlement, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a annoncé que le gouvernement d’Aziz Akhannouch prévoit d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi...

Trop d’impôts au Maroc ?

Au Maroc, alors que la pression fiscale est excessive, les citoyens et les entreprises ne perçoivent pas toujours les effets concrets des prélèvements d’impôts dans l’amélioration des services publics et des infrastructures.