Le Maroc va-t-il prolonger l’état d’urgence sanitaire ?

Outre ce projet de décret, le prochain Conseil de gouvernement procédera à l’approbation du projet de décret se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d’Accès à l’Information.

Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le troisième projet de décret à traiter lors de ce Conseil de gouvernement, concerne l’application de la loi relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le quatrième est relatif à l’application de l’article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route.

Le même Conseil procédera à l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.