Le Maroc vient de relever un grand défi, celui de rendre son arsenal juridique conforme aux recommandations présentées par le Groupe d’action financière (GAFI), et aux normes qui en découlent. La Chambre des représentants a adopté le 26 mai le projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
L’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux permet au Maroc de faire un grand pas dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le projet a pour objectif le suivi des fonds illicites et les saisir. Cette loi permettra également de conformer la législation nationale aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI) et de corriger les insuffisances de la législation actuelle.
Ce projet entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel. Mais, les dispositions du premier paragraphe de l’article 38 liées à la compétence de certaines juridictions en termes de blanchiment, entreront en vigueur après la publication du texte réglementaire indiqué dans le même article.
C’est le quatrième amendement du Code pénal depuis son entrée en vigueur en 2007, fait savoir Al Akhbar. Celui-ci se distingue des amendements de 2011, 2013 et 2015 de par ses spécificités. Le projet de loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux prévoit des sanctions disciplinaires, notamment la suspension temporaire, l’interdiction ou la limitation de l’exercice de certaines activités ou de prestation de certains services.
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