Maroc : les mariages par la Fatiha, une pratique à la peau dure

Au Maroc, les mariages par fatiha ont toujours pignon sur rue alors que le Code pénal punit la pratique. L’article 475 du Code pénal dispose que : “quiconque, sans violences, enlève ou détourne un mineur de moins de dix-huit ans […] est punie d’un à cinq ans d’emprisonnement”. Des adolescentes voire préadolescentes sont données en mariage à des hommes beaucoup plus âgés sans qu’elles aient le droit de refuser. Ce type de mariage est célébré sans la présence d’un adoul ou d’un représentant de l’État. « On décide de marier une enfant à un monsieur beaucoup plus vieux, et il suffit de ramener des témoins. Pas d’enquête, pas de consentement, rien », déplore Meriem Othmani, présidente de l’INSAF.

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Par conséquent, ces mariages n’ont aucun fondement juridique. « Une union par fatiha ne rentre pas dans le cadre de la loi, on ne peut pas la considérer comme un mariage. Les articles de loi relatifs au mariage ne s’y appliquent absolument pas », explique à TelQuel Maha Jawhari, avocate spécialiste du droit de la famille. « Depuis la fin de la période de régularisation des mariages coutumiers, en 2019, les tribunaux n’acceptent plus de faire produire des effets juridiques aux mariages coutumiers », renchérit l’avocat et vice-président de l’INSAF, Mohamed Oulkhouir.

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Autres conséquences de ces unions illégales : les femmes et les enfants ne jouissent d’aucun droit. « La femme, de fait, n’a aucun droit dans cette union. Elle ne peut même pas aller déposer plainte pour violences ! Quant aux enfants de cette union, s’il n’y a pas mariage légal, ils ne sont pas reconnus et n’auront pas de droits », explique Meriem Othmani. En clair, les enfants issus de ces unions ne pourront pas être inscrits à l’état civil. « Ces mariages sont particulièrement dangereux puisqu’ils privent en réalité de tout droit la femme et les enfants qui pourraient naître de cette union issue d’un cadre extra légal », confirme le vice-président de l’INSAF.

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Les filles victimes de ces mariages illégaux sont également victimes de viol. « Une mineure mariée par la fatiha est sans contestation possible victime de viol si ce pseudo-mariage est consommé », affirme Mohamed Oulkhaouir. « Ce sont des questions très techniques, mais effectivement, on peut considérer qu’une mineure victime d’un mariage coutumier est aussi victime d’atteinte à la pudeur, puisque les relations sexuelles ne sont tolérées que dans le cadre du mariage légal », renchérit l’avocate Maha Jawhari.