Maroc : nouvelle étude sur le mariage des mineurs

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) a lancé un appel à consultation en vue d’évaluer le cadre juridique relatif au mariage des enfants et sa conformité avec les normes internationales. L’étude sera menée par un consultant national.

Il s’agira pour le consultant, dans un premier temps, de se pencher sur les autorisations délivrées par les juges aux affaires familiales, déterminer le contexte d’octroi de ces autorisations, analyser les conditions dans lesquelles ces dérogations sont attribuées. L’étude doit également décrire le profil des enfants mariés, c’est-à-dire : le sexe, l’âge, la condition sociale et économique, la scolarisation, l’alphabétisation, et relever les raisons socio-économiques pour lesquelles ils se sont engagés dans le mariage.

Au Maroc, le législateur a fixé depuis 2004, l’âge légal du mariage à 18 ans. Néanmoins, le Code de la famille prévoit « des dérogations » dans des cas exceptionnels. Par exemple l’article 20 stipule que « le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale […], par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant le mariage ».

En faisant appel à une telle consultation, le CNDH poursuit son combat pour l’abolition du mariage des mineurs. En 2018, il avait lancé une campagne de sensibilisation sous le slogan « Mariage des mineures : Abolir l’exception… rétablir la norme ». De nombreuses activités de sensibilisation et de discussion ont été menées sur le sujet.