Maroc : appel à une réforme du code de la famille

17 octobre 2021 - 08h20 - Maroc - Ecrit par : P. A

L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) plaide pour une relecture profonde du Code de la famille afin de renforcer l’arsenal juridique visant à mieux garantir les droits des femmes.

L’ADFM demande une harmonisation en urgence des lois et des politiques publiques avec la Constitution et les conventions internationales en vue d’une meilleure garantie des droits des femmes. « Le code de la famille nécessite une refonte globale afin de combler les lacunes et corriger les contradictions de certaines dispositions qui ne font qu’aggraver la situation sociale de la femme marocaine et pérenniser les injustices sociales et familiales », indique l’association dans un communiqué publié à l’occasion du 17ᵉ anniversaire de la réforme du code de la famille.

À lire : Les mariages de mineures toujours aussi nombreux au Maroc

L’Association rappelle à propos l’augmentation ces dernières années des mariages des mineures. Selon les données du ministère de la Justice, 35 150 contrats de mariage de mineures ont été conclus en 2015, soit presque le double (18 341) des contrats conclus en 2004. L’ADFM soulève aussi la problématique de la polygamie, un « fléau encouragé jusqu’en 2019 par l’article 16 du Code de la famille, relatif à la régularisation des mariages coutumiers ». Ce texte « a largement contribué à l’augmentation des mariages des mineures et à la polygamie. Il suffisait d’organiser un mariage par la « Fatiha » et d’enclencher le processus de reconnaissance de cette union », a-t-elle déploré.

À lire : Maroc : pour un meilleur partage des biens en cas de divorce

Le partage des biens en cas de divorce constitue une autre faille à corriger. « La non-obligation de joindre au contrat de mariage l’annexe définissant les modalités du partage des biens acquis pendant le mariage, a plongé de nombreuses femmes dans la pauvreté extrême malgré leur contribution dans la constitution du patrimoine familial et le temps accordé à l’entretien et à l’éducation des enfants », relève l’association, soulignant par ailleurs la question de la garde des enfants. « La tutelle légale sur les enfants est une discrimination notoire envers les femmes. Le texte actuel prône l’égalité en droits et en responsabilités entre les hommes et les femmes, mais la tutelle légale est attribuée uniquement au père… », dénonce-t-elle.

À lire : Maroc : un rapport sur les violences faites aux femmes

Pour l’ADFM, l’égalité des sexes dans et devant la loi est une condition essentielle pour atteindre le développement durable. C’est pourquoi elle réclame « une révision globale du Code de la famille […] au regard des avancées constitutionnelles et des engagements du Maroc auprès de la communauté internationale en matière d’effectivité des droits des femmes ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Famille - Femme marocaine

Aller plus loin

État de droit : le Maroc régresse dans le classement de World Justice Project

Le Maroc occupe la 90ᵉ place dans le classement de l’État de droit de World Justice Project (WJP), reculant ainsi de 11 places.

Maroc : des associations en guerre contre le mariages des mineures

Les articles 20, 21 et 22 du Code de la famille, qui légalisent le mariage des mineurs au Maroc doivent être supprimés. C’est la mission que s’est assignée dix associations qui...

Maroc : le registre national des mariés bientôt disponible

Dans quelques jours, le ministère de la Justice marocain va procéder au lancement du registre national des mariés dans le but de mettre fin aux infractions constatées dans le...

Réforme du Code de la famille au Maroc : Abdelilah Benkirane menace

Le secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, relance le débat sur la réforme de la Moudawana et du Code pénal, en promettant des actions fortes si le ministre de la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

« Tu mourras dans la douleur » : des féministes marocaines menacées de mort

Au Maroc, plusieurs féministes, dont des journalistes et des artistes, font l’objet d’intimidations et de menaces de mort sur les réseaux sociaux, après avoir appelé à plus d’égalité entre l’homme et la femme dans le cadre de la réforme du Code de la...

Une Marocaine "perd" son nom en Belgique

Depuis 2019, une Belgo-Marocaine de 73 ans mène des démarches administratives infernales afin de faire rectifier son nom de famille.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Cosmétiques contrefaits : une bombe à retardement pour les Marocaines

Nadia Radouane, spécialiste en dermatologie et esthétique, alerte les Marocaines sur les risques liés à l’utilisation des produits cosmétiques contrefaits.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...