Maroc : pour un meilleur partage des biens en cas de divorce

22 juillet 2021 - 14h40 - Maroc - Ecrit par : J.K

Une association propose la modification de certains articles du Code de la famille pour corriger l’injustice qui est faite à la femme marocaine dans les cas de conflits conjugaux. Celles-ci sont souvent écartées ou ne bénéficient pas du partage équitable des biens acquis durant le mariage.

Pour mieux soutenir et aider les femmes à avoir une part des biens acquis dans le mariage au cas où un problème surviendrait, une association a déposé une requête avec pour idée majeure : « ce que nous avons acquis en commun, partageons-le équitablement », souhaitant ainsi la modification des articles 49, 51 et 322 de la loi 7-03 portant Code de la famille. Ce projet diffère de celui de la réforme de la Moudawana, a précisé Asmaa Moudden, représentante de la commission chargée de la requête, fait savoir Lavieeco.

L’idée de cette requête portant sur le partage des biens du couple en cas de conflit, de divorce ou de décès, est venue des conclusions tirées d’une enquête de terrain menée par l’association. D’après l’enquête, la participation de la femme et de son travail domestique ne sont pas pris en compte lorsqu’une séparation survient, ou plutôt, c’est une « large méconnaissance » de l’article 49 de la Moudawana. Puisque depuis l’adoption du Code de la famille en 2004, soit 17 ans après, seulement 0,5% des unions ont été suivies d’un contrat régissant la gestion et le partage des biens du couple, a indiqué le ministère de la Justice dans ses statistiques. D’où, la requête déposée pour corriger ce problème.

Mais, vu que la modification de ce seul article sera insuffisante pour atteindre le but, le projet porte également sur la réforme des articles 51 et 322 du Code de la famille. Ainsi, après le dépôt de la requête, une pétition sera lancée en vue de collecter 25 000 signatures pour cette cause. De plus, deux pages Facebook ont été mises en place pour « expliquer, vulgariser et informer de la nécessité de cette réforme », a ajouté Asmaa Moudden, précisant qu’une campagne sera lancée juste après les élections prévues en septembre prochain.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Femme marocaine - Mariage - Esclavage moderne

Aller plus loin

Perspectives : le Code de la famille au Maroc cinq ans plus tard

Cinq ans après la réforme du Code de la famille au Maroc, la ’’Moudawana’’, Hakima Fassi-Fihri, professeur-chercheur, et Zakia Tahiri, réalisatrice, cherchent à déterminer si la...

Maroc : le registre national des mariés bientôt disponible

Dans quelques jours, le ministère de la Justice marocain va procéder au lancement du registre national des mariés dans le but de mettre fin aux infractions constatées dans le...

Le Code de la famille, une loi asexuée ?

Le Code de la famille n’est le code ni de la femme ni de l’homme. Mais des deux. Le législateur a tenté avant tout de rééquilibrer les droits. Est-ce que les tribunaux de la...

Maroc : appel à une réforme du code de la famille

L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) plaide pour une relecture profonde du Code de la famille afin de renforcer l’arsenal juridique visant à mieux garantir les...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le registre national des mariés bientôt disponible

Dans quelques jours, le ministère de la Justice marocain va procéder au lancement du registre national des mariés dans le but de mettre fin aux infractions constatées dans le domaine.

Qui est Ghita El Allaki, la fiancée de Saâd Lamjarred ?

Le chanteur marocain Saâd Lamjarred s’apprête à se marier avec sa meilleure amie Ghita El Allaki.

Une « formation prénuptiale » avant tout mariage au Maroc

Au Maroc, les personnes désireuses de se marier devront mener de nouvelles démarches avant de conclure le contrat de mariage.

Le mariage qui a sauvé un village

La célébration d’un mariage a sauvé tous les habitants d’un village marocain lors du tremblement de terre meurtrier du 8 septembre, qui a détruit leurs maisons.

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Maroc : Les femmes toujours "piégées" malgré des avancées

Le Maroc fait partie des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord qui travaillent à mettre fin aux restrictions à la mobilité des femmes, mais certaines pratiques discriminatoires à l’égard des femmes ont encore la peau dure. C’est ce...

Youssra Zouaghi, Maroco-néerlandaise, raconte l’inceste dans un livre

Victime d’abus sexuels et de négligence émotionnelle pendant son enfance, Youssra Zouaghi, 31 ans, raconte son histoire dans son ouvrage titré « Freed from Silence ». Une manière pour elle d’encourager d’autres victimes à briser le silence.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Maroc : la vérité sur l’interdiction aux femmes de séjourner seules dans un hôtel

Une circulaire du ministère de l’Intérieur aurait interdit aux femmes de séjourner dans un hôtel de leur ville de résidence. Interpellé sur la question par le député de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) Moulay Mehdi El Fathemy, le...

Hiba Abouk et Achraf Hakimi amoureux comme au premier jour

Hiba Abouk et Achraf Hakimi sont toujours ensemble et leur relation est comme au premier jour. La femme de l’international marocain a démenti encore les rumeurs évoquant une crise dans son couple.