Maroc : vers une révision du code de la famille (Moudawana)

Tout juste 15 ans après l’entrée en vigueur de la Moudawana, le Code de la Famille, Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, a déclaré vendredi dernier que son ministère était en train d’en mener une évaluation globale et objective pour envisager de possibles réformes.

A l’occasion du 3ème Forum des avocats MRE, le secrétaire général du ministère, Abdelilah Lahkim Bennani, a lu au nom du ministre une allocution, et ce, à l’ouverture d’une Conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales ». Cette évaluation de la Moudawana y a été abordée et expliquée.

Elle servira à situer les défaillances du Code et à l’adapter aux acquis du Royaume en matière de droits humains et à la nouvelle situation politique, sociale et économique du Maroc. Elle devrait faire ressortir les dispositions qui requièrent révision et amendement.

Selon Aujjar, les acteurs du système judiciaire, les oulémas et les composantes de la société civile seront mis à contribution. C’est donc sur la base d’une approche participative et de concertation élargie que se fera cette évaluation. L’objectif étant un ajustement optimal du Code de la famille.

Pour Mohamed Aujjar, il est temps de réviser certains des articles car l’expérience pratique aurait mis en exergue cette nécessité. Les lacunes de la mise en application du Code sont donc pointées du doigt. Aujjar souligne en outre que la Constitution de 2011 et la levée par le Maroc des réserves émises sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) constituent un autre motif poussant à adapter la Moudawana à la situation marocaine actuelle.