Maroc : pour le CESE, il est temps de réformer le code de la famille

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a affirmé dans le cadre de la célébration de la journée internationale de la femme, que le moment est venu de réviser le Code de la famille, conformément à la constitution et au contenu des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

À travers cet avis publié à l’occasion de la journée internationale de la femme célébrée le 8 mars, le CESE considère « qu’il n’est pas possible de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes et d’assurer la pleine participation des femmes dans le monde du travail sans un cadre légal qui réponde aux aspirations du royaume dans ce domaine ».

À cet effet, le Conseil a lancé un sondage sur sa plateforme numérique entre le 18 février et le 6 mars 2022, en vue de recueillir l’avis des Marocains sur la possibilité d’une modification du Code de la famille et son acceptabilité sociale. Des 1290 participants, 80 % considèrent que la tutelle des enfants doit être partagée équitablement entre le père et la mère, alors que 20 % pensent qu’elle doit être confiée exclusivement au père.

D’autre part, environ 48 % des sondés pensent que le partage équitable du patrimoine acquis par le couple lors du mariage devrait être une obligation. Par contre, 62 % des participants proposent la suppression du mariage des mineures (moins de 18 ans), sans aucune exception.

Le CESE estime que « ce texte législatif comprend encore des formes de discrimination au niveau de la tutelle sur les enfants », et considère que « cette situation contredit le principe du partage des responsabilités familiales entre les époux, notamment celles relatives aux enfants, et que cette exigence affecte négativement la mise en œuvre des droits et devoirs des parents divorcés envers leurs enfants ».

Pour ce qui est des autres déséquilibres du Code, le Conseil s’est penché sur le mariage précoce qu’il a appelé à abolir pour le respect des droits de l’enfant, tel que stipulé dans la Constitution et dans les accords internationaux ratifiés par le Maroc.