Réforme du Code de la famille : voici les modifications majeures attendues

10 septembre 2022 - 21h10 - Maroc - Ecrit par : A.P

Le roi Mohammed VI a annoncé récemment à la réforme du Code de la famille, près de 20 ans après son adoption, en vue d’instaurer davantage d’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’héritage, de mariage des mineurs, etc.

Dans son discours du 30 juillet à l’occasion de la Fête du trône, Mohammed VI a lancé la réforme du Code de la famille. « L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément, à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée », a déclaré le monarque marocain, précisant que le code est « dédié à la famille entière » et « n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes ».

À lire : Le roi Mohammed VI ordonne une réforme de la Moudaouana

C’est sous le leadership de Mohammed VI qu’un nouveau code de la famille (Moudawana) intégrant « l’égalité et l’équité entre les deux conjoints », avait été adopté en 2004. Ce code fixe des conditions pour limiter la polygamie, ainsi que l’âge du mariage à 18 ans sauf autorisation du juge, et institue le divorce par consentement mutuel. Une victoire pour les modernistes, après plusieurs années de bras de fer avec les islamistes. « Ces réformes […] ne doivent pas être perçues comme une victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous les Marocains », avait toutefois souligné Mohammed VI.

À lire : Maroc : vers une révision du code de la famille (Moudawana)

Le roi « veut que des amendements soient apportés à la Moudawana dans les plus brefs délais », confie à Middle East Eye un expert qui sera impliqué dans le processus de la nouvelle réforme du code. « Tout ce qui ne relève pas d’une prescription coranique formelle peut être amendé », explique le spécialiste, évoquant « l’héritage par voie de taassib », qui prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de leur héritage au profit d’autres hommes de la famille (cousins, oncles, etc.), ou la perte de la garde de l’enfant par la femme après un divorce ou un remariage.

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« L’État a toujours essayé de trouver un équilibre entre la légitimité religieuse et l’ouverture à la modernité à travers notamment la ratification de toutes les conventions internationales sur l’égalité entre l’homme et la femme », précise le spécialiste qui soutient par ailleurs que la dérogation accordée au juge pour le mariage des mineurs « doit être bonnement supprimée ». Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) demande depuis plusieurs années « l’abolition de cette exception ». Dans la même optique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a aussi appelé en mars à une « révision ambitieuse » du Code de la famille.

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