Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient d’injustice.

« Je voulais inscrire mon fils dans une école plus proche de mon domicile, mais son père s’y est opposé », dénonce Ilham au journal Le Monde. L’ex-mari de Dounia, lui, ne lui a pas accordé l’autorisation pour qu’elle ouvre un compte bancaire au nom de leur fille. Nadia, elle, n’a pas pu emmener ses deux enfants en vacances en France parce que son ex-mari s’y est opposé. C’est le calvaire que vivent les femmes divorcées, incapables de mener de simples démarches administratives pour leurs enfants sans l’accord de leur père.

Au Maroc, le père divorcé « reste le seul représentant légal des enfants », même si « la garde est presque toujours confiée à la mère », explique Zahia Ammoumou, avocate et consultante juridique de l’association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté, précisant que « la tutelle revient automatiquement au père, sauf s’il disparaît ou est inapte ». Pourtant, l’égalité entre l’homme et la femme est consacrée par la Constitution marocaine de 2011.

Même si la réforme du Code de la famille (Moudawana) de 2004 a accordé aux femmes le droit de demander le divorce, ce qui était considéré comme « une avancée considérable », elle n’a pas pris en compte l’après-divorce, déplore Khadija El Amrani, avocate et membre d’un collectif engagé pour la défense des libertés fondamentales. « La mère éduque, prend en charge, mais n’a aucun droit sur l’enfant », critique-t-elle. « Il y a une réelle détresse chez les mères divorcées », note pour sa part l’avocat Youssef Fassi-Fihri, insistant sur « l’urgence de revoir en profondeur le Code de la famille ».

Le militant dénonce aussi la « moyenne nationale de 400 dirhams par mois et par enfant [soit 36 euros] » pour la pension alimentaire, et l’indemnité de 100 dirhams environ versée en contrepartie de la garde. « Que peut faire une mère avec ces sommes censées lui permettre de nourrir son enfant, le vêtir, le scolariser ? C’est révoltant », lâche-t-il, estimant par ailleurs « dérisoires » les frais de logement à la charge du père (entre 300 et 3 000 dirhams). Nabil Benabdellah, secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), a annoncé des propositions pour permettre à la mère « d’obtenir la tutelle sans conditions et que la garde de l’enfant ne lui soit plus enlevée si elle se remarie ».