Début du procès de Mohamed Ziane pour adultère

9 décembre 2021 - 14h40 - Maroc - Ecrit par : A.T

Ce jeudi 9 décembre doit s’ouvrir devant le tribunal de première instance de Rabat, le procès de l’ancien ministre des Droits de l’homme, Mohamed Ziane. L’ancien bâtonnier est poursuivi entre autres pour diffamation et insulte à la magistrature.

L’avocat de 78 ans poursuivi en état de liberté sera jugé pour 11 chefs d’accusations, dont ceux d’« outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injure contre un corps constitué », « diffamation », « adultère », « outrage à la justice » ou encore « harcèlement sexuel ».

A lire : Suspendu, l’avocat Mohamed Ziane dénonce une injustice

En réponse à ces accusations, le ministère de l’Intérieur avait déposé en janvier 2021 une plainte « fondée sur des faits matériels concrets, à travers lesquels des institutions de l’État ont été offensées via la diffusion d’accusations et d’allégations fallacieuses, sanctionnées par le Code pénal », était-il indiqué dans un communiqué.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Procès - Mohamed Ziane

Aller plus loin

Un ancien ministre marocain en prison pour « adultère »

L’ancien ministre Mohamed Ziane poursuivi pour de multiples chefs d’accusation, dont « injure contre un corps constitué » et « adultère » a vu sa condamnation à 3 ans de prison...

Pas de remise en liberté pour l’ex-bâtonnier de Rabat Mohamed Ziane

Le tribunal de Rabat a rejeté la demande de remise en liberté de l’ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane (79 ans) condamné en appel à trois ans de prison ferme...

L’avocat Mohamed Ziane bientôt poursuivi

Le ministère de l’Intérieur veut poursuivre l’avocat Mohamed Ziane pour ses propos diffamatoires contre la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

Suspendu, l’avocat Mohamed Ziane dénonce une injustice

Suspendu de ses fonctions d’avocat pendant un an, l’ex-avocat du journaliste Taoufik Bouachrine condamne cette sentence. Mohamed Ziane dénonce une “tentative d’étouffement”.

Ces articles devraient vous intéresser :

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Gard : double meurtre, la perpétuité pour Mohammed Ouhaddou

La Cour d’Assises du Gard a reconnu Mohammed Ouhaddou, un maçon marocain de 38 ans coupable des meurtres de sa femme (26 ans) et de sa belle-sœur (39 ans) le 5 mai 2023 à Salles-du-Gardon près d’Alès dans le Gard.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.