Le tribunal de Rabat a rejeté la demande de remise en liberté de l’ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane (79 ans) condamné en appel à trois ans de prison ferme pour notamment « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice ».
L’ex-bâtonnier de Rabat Mohamed Ziane ne sera pas libéré. Ainsi en a décidé la justice. « Nous avons appris mardi auprès du greffe du tribunal que la demande de remise en liberté a été refusée, a déclaré aux médias son fils l’avocat Ali Reda Ziane. Mais nous continuons à affirmer que la procédure de convocation à comparaître devant le tribunal n’a pas été respectée, ce qui entraîne la nullité de la décision de son incarcération. »
À lire : Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI
Poursuivi en vertu d’une plainte du ministère de l’Intérieur marocain, pour onze chefs d’accusation, dont ceux d’« outrage à des fonctionnaires publics et à la justice » et « injure contre un corps constitué », Mohamed Ziane avait écopé en appel le 23 février dernier d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une amende de 5 000 DH. Il sera arrêté puis incarcéré le 21 novembre dernier.
Aller plus loin
La justice marocaine a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane, ancien ministre marocain des Droits de l’Homme, à une peine de trois ans de prison. Âgé de 80 ans, l’avocat...
Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence...
Ce jeudi 9 décembre doit s’ouvrir devant le tribunal de première instance de Rabat, le procès de l’ancien ministre des Droits de l’homme, Mohamed Ziane. L’ancien bâtonnier est...
Poursuivi pour de multiples chefs d’accusation, l’ancien ministre Mohamed Ziane a été condamné mercredi par le tribunal de première instance de Rabat, à trois ans de prison, et...
Ces articles devraient vous intéresser :
