Maroc : l’utilisation des armes à feu au menu d’un conseil du gouvernement
Le gouvernement se réunira, jeudi, lors d’un conseil au cours duquel seront examinés quatre projets de décrets dont celui relatif aux armes à feu.
Le Maroc encadre l’utilisation des armes à feu
Le Maroc a décidé de moderniser son arsenal juridique relatif aux armes. Un projet de loi a été adopté jeudi à cet effet par le gouvernement.
Réuni en Conseil, le gouvernement a examiné plusieurs dossiers dont, celui relatif au projet de loi relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.
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L’objectif est de doter le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine, a déclaré le porte-parole du gouvernement.
Le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses articles les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions.
À noter que la nouvelle disposition ne prend pas en compte les armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs, a souligné Mustapha Baitas.
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