Démantèlement au Maroc d’un réseau de falsificateurs d’actes immobiliers
Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont mené des opérations simultanées dans plusieurs villes qui se sont soldées par le démantèlement d’un...
La justice se prononce sur une affaire d’arnaque immobilière, des MRE touchés
L’examen de l’affaire d’un scandale d’escroquerie immobilière impliquant 21 accusés, dont des notaires, des adouls, des anciens présidents de communes, des intermédiaires et un promoteur immobilier se poursuit devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tétouan.
Poursuivis pour escroquerie, abus de confiance, violation des lois régissant l’investissement, falsification et faux et usage de faux dans une affaire qui porte sur plusieurs millions de dirhams, et qui a fait des centaines de victimes, 21 accusés, dont des notaires, des adouls, des anciens présidents de communes, des intermédiaires et un promoteur immobilier comparaissent devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tétouan mercredi 4 janvier, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar.
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L’affaire remonte à 2018. A l’époque, plusieurs victimes, dont des MRE, avaient porté plainte contre un promoteur immobilier, ses intermédiaires, des notaires et des adouls, ainsi que des élus. La police judiciaire de Tétouan avait mené une enquête qui a révélé que des appartements avaient été vendus plusieurs fois à différents clients, en plus de dysfonctionnements en termes de qualité, de spéculation et de violation de la réglementation en vigueur. A l’issue du procès en première instance, deux accusés ont été acquittés, tandis que les 19 autres ont écopé des peines de réclusion criminelle allant de cinq à sept ans de prison ferme.
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