Blanchiment d’argent : de nouvelles règles pour les agences immobilières

30 janvier 2023 - 16h20 - Maroc - Ecrit par : P. A

Le Maroc continue de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un nouvel arrêté vient d’être pris pour imposer de nouvelles règles au secteur de l’immobilier, très prisé pour blanchir l’argent sale.

Par cet arrêté, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, oblige les agences immobilières à déclarer toute opération suspecte de leurs clients dans le cadre des opérations de vente ou d’achat de biens, rapporte le quotidien Al Akhbar.

Dans ce texte d’application de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre a insisté sur le rôle des agences immobilières dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les a invitées à mettre en place un mécanisme de vigilance et de contrôle interne afin de gérer les risques liés aux activités de blanchiment.

À lire : Maroc : l’agent immobilier associé à la lutte contre le blanchiment d’argent

Le nouvel arrêté interdit aussi aux agences immobilières de traiter avec toute personne physique dont l’identité n’est pas vérifiée, ainsi qu’avec les entreprises fantômes. La collecte des informations personnelles des clients, sur la seule base des documents officiels délivrés par les autorités marocaines ou des institutions étrangères reconnues, s’avère donc nécessaire.

Les agences immobilières doivent également fixer des barèmes à ne pas dépasser par les clients, de manière à permettre de détecter rapidement les clients suspects. Toute cette batterie de nouvelles mesures devrait obliger les agences immobilières moins structurées à se mettre au pas en matière de règles de vigilance et de contrôle.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Lois - Fatima Zahra Mansouri - Blanchiment d’argent

Aller plus loin

Blachiment d’argent : le Maroc sort de la liste grise (GAFI)

Après évaluation des dispositifs mis en place par le Maroc pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le groupe d’action financière (GAFI) a...

Au Maroc, la lutte contre le blanchiment d’argent rapporte

Le Maroc mène efficacement la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En tout, près de 11 milliards de dirhams ont été saisis en 2022.

Maroc : l’agent immobilier associé à la lutte contre le blanchiment d’argent

Le Maroc veut impliquer la profession de l’agent immobilier dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais sa réglementation s’avère avant...

Tanger : des MRE impliqués dans des transactions immobilières suspectes

Se basant sur des informations fournies par les services de contrôle de la Direction générale des impôts, les inspecteurs de l’Autorité nationale du Renseignement financier...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la...

Les dessous peu reluisants de la location saisonnière au Maroc

Quels sont les problèmes rencontrés par les propriétaires d’appartements destinés à la location temporaire durant l’été, notamment dans les zones touristiques dans le domaine du logement ? Selon les propriétaires, le bien loué est le principal sujet de...

Maroc : les MRE dopent le marché immobilier

Le programme d’aide directe au logement connait un gros succès auprès des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Quelque 21 % des demandes enregistrées sur la plateforme numérique « Daam Sakane » émanent des MRE qui représentent par ailleurs 23 % des...

Le programme d’aide au logement séduit les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 15 194 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier, fait savoir Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire, de...

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Une classe moyenne marocaine en plein essor, vraiment ?

Au Maroc, les ventes de voitures ont connu une forte augmentation au cours de la dernière décennie, passant de 111 000 unités en 2011 à plus de 161 000 unités en 2023 par an, soit une progression d’environ 45 %. La même tendance est notée en ce qui...

Les MRE plébiscitent le programme d’aide au logement du gouvernement marocain

Le programme d’aide au logement a du succès auprès des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Sur plus de 110 000 demandes enregistrées, près du quart, soit 26 % du total, proviennent de la diaspora marocaine.

Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.

Maroc : fin de l’impunité pour les squatteurs ?

La direction des Domaines de l’État relevant du ministère de l’Économie et des finances a adopté une nouvelle politique aux fins de récupérer les propriétés foncières publiques spoliées par des réseaux mafieux.