Blanchiment d’argent : de nouvelles règles pour les agences immobilières

Par cet arrêté, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, oblige les agences immobilières à déclarer toute opération suspecte de leurs clients dans le cadre des opérations de vente ou d’achat de biens, rapporte le quotidien Al Akhbar.

Dans ce texte d’application de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la ministre a insisté sur le rôle des agences immobilières dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les a invitées à mettre en place un mécanisme de vigilance et de contrôle interne afin de gérer les risques liés aux activités de blanchiment.

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Le nouvel arrêté interdit aussi aux agences immobilières de traiter avec toute personne physique dont l’identité n’est pas vérifiée, ainsi qu’avec les entreprises fantômes. La collecte des informations personnelles des clients, sur la seule base des documents officiels délivrés par les autorités marocaines ou des institutions étrangères reconnues, s’avère donc nécessaire.

Les agences immobilières doivent également fixer des barèmes à ne pas dépasser par les clients, de manière à permettre de détecter rapidement les clients suspects. Toute cette batterie de nouvelles mesures devrait obliger les agences immobilières moins structurées à se mettre au pas en matière de règles de vigilance et de contrôle.