L’Open sky signé le 12 décembre à Bruxelles
Le suspense est levé. Le Maroc et l’Union européenne signeront finalement le 12 décembre le premier accord Euromed sur le transport aérien pour une durée illimitée.
Il s’agit du premier accord aérien jamais signé entre les 25 et un pays tiers situé hors de l’Europe. Cet accord, qui sera officialisé à Bruxelles par Karim Ghellab et le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, prévaudra sur tous les accords bilatéraux signés entre le Maroc et les Etats membres de l’UE.
l s’agit du premier accord aérien jamais signé entre les 25 et un pays tiers situé hors de l’Europe. Cet accord, qui sera officialisé à Bruxelles par Karim Ghellab et le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, prévaudra sur tous les accords bilatéraux signés entre le Maroc et les Etats membres de l’UE. Il sera appliqué, à titre provisoire, conformément au droit interne des parties contractantes, à la date de sa signature. A l’occasion du déplacement de Ghellab, il faut s’attendre à ce que la partie marocaine exige à l’occasion quelques assurances notamment après l’incident Ryanair. Barrot aura à convaincre que les pays de l’UE joueront le jeu, y compris ceux qui se sentiraient directement menacés par une irruption de la concurrence sur le marché marocain.
Sur le plan procédural, l’accord doit entrer en vigueur d’une manière définitive une fois que toutes les procédures internes nécessaires des Etats membres de l’UE auront été achevées.
Lancées en mai 2005, les négociations Maroc/UE avaient abouti à un accord paraphé le 14 décembre 2005 à Marrakech. En raison du statut avancé de la relation entre le Maroc et l’UE, l’accord avec le Maroc aboutira à une intégration complète, en deux phases, du marché aérien marocain dans le marché aérien unique (voir détail). Ce marché est fondé sur les trois piliers que sont la convergence réglementaire (reprise par le Maroc de l’acquis communautaire en matière d’aviation, participation au ciel unique européen), une assistance technique ciblée et une ouverture des marchés aussi grande que possible.
L’accord aérien euro-méditerranéen n’est pas un simple accord d’ouverture des marchés car les deux parties ont également convenu de procéder à un alignement général des règles aériennes sur les éléments principaux de la législation communautaire, y compris en matière de sécurité, de règles économiques (concurrence, gestion du trafic aérien, protection du consommateur, etc.).
L’ouverture des marchés entre le Maroc et l’UE interviendra de manière progressive. Cet accord se voudrait un exemple de ce qu’il est possible d’atteindre dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen mais aussi dans celui de la Politique européenne de voisinage.
Marché juteux
Les deux parties s’attendent à ce que les possibilités commerciales connaissent une augmentation : avec une population marocaine d’environ 32 millions d’habitants et une population européenne de 450 millions, la croissance du marché est déjà de 7% par an. La suppression de toutes les restrictions de capacités entre l’UE et le Maroc devrait attirer aussi de nouveaux acteurs sur le marché et créer la possibilité de desservir des aéroports actuellement sous-utilisés. Les nouveaux droits de partage de code et d’affrètement offriraient aussi de nouvelles opportunités pour les transporteurs. Un comité mixte Maroc/UE, chargé d’examiner l’application de l’accord ainsi que l’intégration dans l’accord d’éventuelles nouvelles législations, sera mis sur pied et aura pour mission de faire évoluer l’accord en veillant à ses enjeux sociaux et aux questions économiques liées à la propriété et au contrôle des compagnies. Il sera composé de représentants du Maroc, de la Commission et des Etats membres de l’UE.
Aziz Ben Marzouq - L’Economiste
