Pas de désignation d’un administrateur provisoire de l’Exécutif des musulmans de Belgique

Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a opposé une fin de non-recevoir à la requête de trois membres de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) portant sur la désignation d’un administrateur provisoire. Toutefois, le juge reconnaît la prise de pouvoir illégale par cinq autres membres de l’exécutif.

Un revers pour les membres de l’EMB qui avaient saisi le tribunal de l’entreprise de Bruxelles en référé pour que celui-ci désigne un administrateur provisoire. Dans leur requête, ils avaient dénoncé une situation où cinq membres se sont « progressivement arrogé irrégulièrement tous les pouvoirs et les droits », une gestion « totalement opaque et illégale ». Jeudi, la Chambre des référés s’est prononcée sur le dossier. Dans son ordonnance, elle reconnait que « la totalité des décisions prises lors de l’assemblée générale du 26 juin 2019 procède l’évidence de la volonté des 5 membres d’évincer les autres membres en les écartant définitivement illégalement de la gestion », rapporte Le Soir.

Ces 5 membres ont « très clairement agi en violation des droits des autres membres » et modifié les statuts de l’EMB alors que le quorum nécessaire n’était manifestement pas réuni, a-t-elle ajouté. Aussi, ont-ils « concentré entre leurs seules mains la totalité des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale et en se réservant par la même occasion l’exclusivité des mandats d’administrateurs ». Toutefois, le tribunal refuse de nommer un administrateur provisoire de l’EMB estimant que les conditions requises n’étaient pas remplies : les contestations, émises pour la première fois en décembre 2020, ne revêtent aucune urgence.

Selon le tribunal, la demande de nommer un administrateur ne permettrait pas d’éviter ou de limiter le préjudice, au vu du caractère définitif de la modification des statuts.