Après les 49 000 arrivées à Sebta, Bruxelles prépare une procédure exceptionnelle pour accélérer les expulsions
La Commission européenne veut instaurer un mécanisme exceptionnel permettant de durcir temporairement les procédures d’asile et d’accélérer les expulsions en cas d’arrivées massives. La crise de Sebta doit servir de référence à ce futur dispositif.
Ursula von der Leyen a annoncé mercredi 16 septembre la préparation d’un nouveau mécanisme européen d’urgence pour les frontières soumises à une pression migratoire exceptionnelle. La présidente de la Commission européenne a directement cité Sebta, où les premières estimations du gouvernement espagnol avaient fait état de 49 000 arrivées depuis le Maroc en quelques heures.
« La frontière de Ceuta est une frontière européenne et l’Europe sera à vos côtés », a déclaré la dirigeante devant le Parlement européen. Son projet doit permettre aux États concernés de bénéficier d’une plus grande « flexibilité » dans l’application des règles européennes sur l’asile et les retours.
D’après les informations de Cadena SER, Bruxelles envisage notamment de simplifier le traitement des demandes de protection internationale et de raccourcir les délais nécessaires à l’exécution des expulsions.
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Cette réponse compléterait les moyens financiers déjà débloqués par l’Union européenne. Bruxelles a accordé 114,7 millions d’euros à l’Espagne pour renforcer la surveillance, les capacités d’accueil et les installations destinées aux retours après les passages massifs depuis le Maroc.
Un dispositif réservé aux crises exceptionnelles
Le futur mécanisme ne permettrait pas de supprimer automatiquement le droit d’asile. Il définirait les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un État pourrait temporairement déroger aux procédures ordinaires, notamment lorsque des arrivées massives sont organisées ou utilisées pour déstabiliser une frontière extérieure de l’Union.
Les modalités précises restent à élaborer. La Commission doit encore fixer les critères de déclenchement, la durée des dérogations et les garanties applicables aux personnes demandant une protection internationale. Le dispositif devra ensuite passer par le processus législatif européen avant d’entrer en vigueur.
Il ne pourra donc pas être utilisé immédiatement pour expulser l’ensemble des personnes arrivées à Sebta cet été. Une grande partie d’entre elles est d’ailleurs déjà retournée au Maroc. Les autorités espagnoles poursuivent cependant l’identification et le traitement de plusieurs milliers de dossiers, tandis que la situation des mineurs demeure particulièrement complexe. Rabat affirme vouloir les reprendre, mais Madrid lui reproche de ne pas répondre aux demandes de retour déjà transmises.
Le Parlement européen doit se prononcer ce jeudi sur une résolution consacrée à la crise de Sebta. Ce vote, distinct de la future législation annoncée par la Commission, doit préciser la position politique des groupes européens sur le renforcement de la frontière, l’accueil des migrants et l’accélération des retours.
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Avec son futur cadre d’urgence, Bruxelles veut éviter qu’un nouvel afflux comparable ne laisse un État membre appliquer pendant plusieurs semaines les procédures ordinaires, jugées trop lentes pour enregistrer les demandes, identifier les personnes et organiser leur retour.
