Attijariwafa Bank : 500 000 euros d’amende en Europe

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution-ACPR a condamné Attijariwafa Bank (AWBE) à un blâme et à une amende de 500 000 euros pour défaut de lutte contre le blanchiment d’argent.

La société AWBE, propriété de la holding Attijariwafa Euro Finances, elle-même filiale à 100 % de la société Attijariwafa Bank fait les frais de son manque d’engagement dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Tout est parti d’un contrôle diligenté en 2012. La mission de contrôle en matière de contrôle interne et de LCB-FT avait mis AWBE en demeure, afin de remédier aux manquements constatés, fait savoir Eco Actu. Deux ans plus tard, l’établissement avait mis en œuvre plusieurs actions correctives. Seulement, une mission de suivi de la mise en demeure avait constaté que le projet de remédiation n’était pas finalisé.

3 octobre 2018 au 1ᵉʳ février 2019  : Nouveau contrôle sur place portant sur son dispositif de Lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et la conformité de l’activité de commercialisation des produits de la maison-mère. À l’issue de ce contrôle, un rapport a été signé, le 12 juillet 2019. La suite ? Le Collège de l’ACPR, statuant en sous-collège sectoriel «  banque  », avait, lors de sa séance du 13 décembre 2019, pris la résolution d’ouvrir la procédure disciplinaire.

Au nombre des griefs, on peut citer entre autres, la classification des risques, les obligations de vigilance (en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de vigilance complémentaires à l’égard des personnes politiquement exposées et en ce qui concerne le dispositif de détection et d’analyse des opérations atypiques), la mise en œuvre des obligations de déclaration de soupçon à Tracfin, le contrôle interne du dispositif de LCB-FT (en ce qui concerne le contrôle permanent de second niveau d’AWBE sur ses succursales européennes et les moyens humains dédiés au contrôle périodique du dispositif de LCB-FT).

Se penchant sur ce dernier grief, la commission a noté l’insuffisance de moyens humains dédiés au contrôle périodique du dispositif de LCB-FT au sein d’AWBE. Trois personnes étaient chargées du contrôle périodique des activités réalisées par les 61 agences d’AWBE situées pour moitié en France et pour moitié dans des pays européens fin 2017. Trois autres personnes avaient fait ce contrôle en décembre 2018. Résultat  : sur l’exercice 2017, seulement 4 des 10 missions initialement définies par l’établissement dans son plan d’audit triennal 2017-2019 ont été réalisées. Sur les 6 missions initialement prévues et qui n’ont pas été réalisées en 2017, 3 seulement ont été reportées en 2018, les 3 autres ayant été reportées en 2019.