Une banque lui réclame 534 000 € en France : trois factures au Maroc font basculer la procédure
Une banque camerounaise réclamait plus de 534 000 euros à un homme installé au Maroc, poursuivi devant la justice française. Trois factures de consommation, accompagnées de documents administratifs marocains, ont contribué à faire basculer la procédure. La cour d’appel de Paris vient de confirmer l’incompétence du tribunal saisi.
L’affaire trouve son origine dans deux sentences arbitrales rendues en 2019 et 2020, condamnant solidairement plusieurs débiteurs à payer 1,64 million d’euros. Après avoir réglé cette somme, Commercial Bank-Cameroun (CBC) entreprend de récupérer la part d’un codébiteur, un ressortissant camerounais résidant au Maroc. Le 25 janvier 2024, elle l’assigne devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir 534 238,96 euros.
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Pour justifier son choix de juridiction, la banque s’appuie sur plusieurs éléments attestant, selon elle, d’une domiciliation en France : un titre de séjour français en cours de validité, une adresse fiscale et des documents signés par l’intéressé en qualité de dirigeant de sociétés françaises.
Mais l’adresse parisienne présente une particularité. Elle correspond au logement de son ex-épouse, où le commissaire de justice avait constaté son absence. Quant au certificat fiscal produit par la banque, il remonte au 26 novembre 2021, alors que l’assignation date de janvier 2024.
Trois factures et un titre de séjour marocain
À la demande du juge, l’homme présente un titre de séjour délivré par le Maroc pour des soins de longue durée, valable du 10 octobre 2023 au 10 octobre 2026. Il produit également trois factures établies les 2 avril, 30 avril et 31 mai 2025, mentionnant une même adresse au Maroc.
Le montant de ces factures retient l’attention des magistrats : il témoigne d’une utilisation effective de cette adresse. L’intéressé complète son dossier devant la cour d’appel avec un passeport délivré par l’ambassade du Cameroun au Maroc en avril 2025, une carte d’identité consulaire établie en 2024 et un visa américain délivré au Maroc.
Ces justificatifs permettent aux juges de reconstituer sa situation résidentielle. Dans son arrêt du 21 octobre 2026, la cour d’appel estime que l’ensemble des pièces établit son domicile réel au Maroc à la date de l’assignation de janvier 2024.
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La cour confirme ainsi la décision du 10 juillet 2025 déclarant le tribunal judiciaire de Paris territorialement incompétent. La banque perd cette bataille de procédure et doit supporter les dépens d’appel. Les magistrats la renvoient à saisir la juridiction compétente pour faire examiner sa demande de remboursement de 534 238,96 euros.
