Elle affirme qu’il travaille au Maroc, mais son adresse figure partout chez elle en France
RSA, aide au logement, prime d’activité : une habitante de Seine-Maritime contestait la récupération de plusieurs années de prestations sociales. Son dossier reposait notamment sur la résidence supposée au Maroc du père de son enfant. Le tribunal administratif de Rouen a tranché le 8 juin.
Un chèque rejeté par une banque marocaine, un reçu établi au nom d’un tiers et des voyages au Maroc. Pour contester les sommes réclamées par la CAF, une mère affirmait que le père de son fils travaillait et résidait principalement dans le Royaume. Face à ses explications, les enquêteurs disposaient de documents racontant une autre histoire.
Sur Bladi.net : Ses voyages au Maroc la trahissent : 23 323 euros de RSA à rembourser
La décision, consultable sur Pappers Justice, détaille la facture : 12 725,53 euros de RSA, 7 490,27 euros d’aides au logement, 4 894,41 euros de prime d’activité et 378,67 euros d’aides exceptionnelles. Au total, 25 488,88 euros réclamés à l’allocataire.
Le contrôle de la CAF a révélé que le père de l’enfant utilisait l’adresse de cette femme auprès de l’Assurance maladie et de plusieurs banques depuis février 2018. Il était également domicilié chez elle auprès de France Travail. L’allocataire avait elle-même déclaré l’héberger gratuitement depuis février 2021.
Elle expliquait lui avoir simplement prêté son adresse pour recevoir son courrier, notamment pendant ses périodes d’incarcération. Le frère de l’homme affirmait aussi l’avoir hébergé pendant plusieurs années. Mais celui-ci avait utilisé l’adresse de la mère lors d’une demande de RSA en février 2021.
Les voyages au Maroc ne convainquent pas le juge
Les déplacements de l’homme ont alors été examinés. Entre 2019 et 2023, le contrôleur n’avait relevé que douze jours au Maroc en 2021 et huit jours en 2022. Un passeport présenté comme le sien mentionnait également 70 jours de séjour dans le Royaume en 2024. Pour le tribunal, ces éléments ne démontraient pas qu’il y avait sa résidence principale.
Les mouvements bancaires ont davantage pesé dans le dossier. Entre novembre 2020 et janvier 2024, l’allocataire avait reçu 23 847,09 euros en espèces et en chèques sans les déclarer. Elle soutenait qu’une partie provenait des revenus professionnels du père de son enfant, qui aurait été interdit bancaire. Les justificatifs fournis n’ont pas convaincu les juges.
Le tribunal a finalement retenu que les deux parents partageaient un logement et leurs ressources. Pour calculer le RSA, les aides au logement et la prime d’activité, la CAF devait donc prendre en compte leur situation de foyer commun.
Dans son jugement du 8 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les quatre recours de l’allocataire. Les juges ont également retenu l’existence de fausses déclarations, permettant d’écarter la prescription habituelle de deux ans. La dette maintenue comprend ainsi des prestations remontant à octobre 2019.
