Biens immobiliers au Maroc : une nouvelle arme contre la spoliation des MRE
Depuis le 1er juin 2026, une base de données nationale centralise les procurations immobilières marocaines. Cette réforme légale vise à éradiquer les fraudes foncières, sécurisant ainsi définitivement les transactions et le patrimoine des Marocains résidant à l’étranger.
Les falsifications d’actes et les doubles ventes ont longtemps alimenté les litiges, ciblant particulièrement les MRE ou les transactions gérées à distance. Pour en finir avec la spoliation, la nouvelle législation instaure un contrôle strict des mandats. Selon Maître Abdelhaq Bolgot, avocat agréé près de la Cour de cassation, cité par Challenge, ce mécanisme met un terme aux documents frauduleux ou révoqués en secret, remplaçant « une logique de confiance documentaire par une logique de vérification institutionnelle ».
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Concrètement, la loi 31.18 impose que toute délégation de pouvoir liée à la cession d’un bien ou à la modification d’un droit réel soit enregistrée en ligne. La validation devient constitutive : le document n’a strictement aucune valeur juridique s’il n’est pas répertorié. De même, un retrait ou un changement d’autorisation ne s’applique aux tiers qu’à partir du moment où la plateforme numérique est actualisée, bloquant toute action illicite dans le dos des propriétaires.
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Par conséquent, l’ensemble des professionnels du secteur doit réviser ses procédures. Les notaires, adouls et conservateurs fonciers héritent d’une obligation de vigilance accrue avant de conclure la moindre opération. Ils sont dorénavant contraints de consulter le système pour confirmer l’authenticité des pièces présentées, garantissant un environnement d’investissement assaini et aligné sur les standards internationaux de gouvernance.
