Spoliation immobilière : les MRE enfin protégés ?
Souvent victimes d’escroqueries foncières en raison de leur éloignement, les Marocains résidant à l’étranger voient leurs biens enfin sécurisés. Dès le 1er juin 2026, une nouvelle législation encadrera strictement les procurations pour éradiquer les mafias immobilières.
L’absence prolongée du territoire national a longtemps fait des Marocains résidant à l’étranger (MRE) les cibles privilégiées des réseaux criminels spécialisés dans le vol de propriétés. Selon le magazine Challenge, ces escroqueries ont fait des milliers de victimes au sein de la diaspora. Ce fléau avait motivé une lettre royale en 2016, alertant la justice sur « un phénomène dangereux qui sévit de façon spectaculaire et nécessite une réponse rapide afin d’éviter ses répercussions négatives sur l’État ».
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Pour protéger le patrimoine de ces propriétaires éloignés, le cadre juridique se durcit avec l’entrée en vigueur de la loi 31.18 relative aux procurations liées aux droits réels. Abdellatif Ouahbi a ordonné au Conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie de déployer les dispositions réglementaires nécessaires. Le ministère a également préparé l’ensemble des tribunaux de première instance à traiter ces nouvelles requêtes.
La faille exploitée par les escrocs résidait fréquemment dans des délégations de pouvoir frauduleuses permettant de vendre, d’acquérir ou de grever des biens à l’insu de leurs propriétaires. Désormais, toute procuration foncière devra impérativement prendre la forme d’un acte authentique, sous peine d’annulation. La rédaction de ces documents de gestion ou de transfert de droits réels est exclusivement réservée aux notaires, aux adouls et aux avocats agréés près la Cour de cassation.
Cette sécurisation administrative s’appuie sur une importante logistique technologique, pensée dès 2019 et actée par un arrêté ministériel en octobre 2025. Un registre électronique national unifié centralisera l’ensemble de ces mandats. Ce mécanisme numérique vise à instaurer une transparence totale dans les transactions, à améliorer l’efficacité des services de gestion judiciaire et à restaurer la confiance des citoyens expatriés envers les institutions.
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La législation s’attaque enfin à l’opacité des sociétés civiles immobilières (SCI), des structures échappant jusqu’ici aux règles strictes et favorisant l’absence de traçabilité. Leurs modalités de création sont désormais régulées et elles acquièrent une personnalité morale par dérogation à l’article 994 du Dahir des Obligations et des Contrats. De surcroît, une SCI tirant des profits réguliers d’actes de commerce sera légalement contrainte d’adopter le statut de société commerciale.
