Immobilier : ce qui change pour vos transactions au Maroc
Une nouvelle circulaire ministérielle impose la dématérialisation de l’attestation fiscale immobilière au Maroc. Les délais de traitement sont désormais limités à 48 heures, tandis que les notaires et les percepteurs communaux voient leurs responsabilités renforcées pour sécuriser les transactions.
Signée le 8 avril 2026, une circulaire conjointe de l’Intérieur et des Finances impose une refonte totale des procédures notariales. Selon Les Inspirations Eco, ce texte instaure la dématérialisation obligatoire pour l’obtention de l’attestation fiscale, document indispensable à toute vente. Désormais, les demandes doivent passer par des plateformes numériques comme Tawtik pour les notaires ou le portail de la Trésorerie générale du Royaume pour les adouls.
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Les communes deviennent des acteurs centraux du processus. Leurs percepteurs disposent maintenant d’un pouvoir de blocage si des dettes locales, comme la taxe de séjour ou d’assainissement, ne sont pas réglées. Pour fluidifier le marché, l’administration doit répondre sous 48 heures. Pour les contribuables en règle, la fiche de renseignements est même générée en temps réel sur internet, mettant fin aux attentes aux guichets.
La réforme durcit les règles pour les professionnels du droit. Les notaires et adouls engagent désormais leur responsabilité financière s’ils valident une mutation sans s’assurer de la validité de l’attestation. Si le numérique s’impose, un bémol subsiste pour les terrains nus : la procédure papier reste obligatoire auprès de la Direction générale des impôts, ce qui pourrait ralentir certains projets de promotion immobilière.
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L’objectif final est d’améliorer le recouvrement des taxes locales tout en modernisant l’État. Les walis et gouverneurs sont chargés d’accompagner les petites communes rurales dans cette transition numérique. Cependant, l’absence de mécanisme de délivrance automatique en cas de dépassement des délais inquiète les observateurs, qui craignent des blocages prolongés si les services locaux ne s’adaptent pas rapidement.
