Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

26 décembre 2023 - 15h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.

À l’issue de son assemblée générale qui s’est déroulée à Marrakech, vendredi, sous la présidence de Hicham Sabiry, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a annoncé que les notaires s’engagent dans les mesures prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier, en signalant les opérations suspectes, fait savoir Challenge. Les notaires sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent au décret de la ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, obligeant les notaires et les agents immobiliers à signaler les cas de blanchiment d’argent, conformément à la loi 05-43. Ce décret impose des mesures de vigilance sur les clients et les transactions immobilières, interdit de traiter avec des personnes anonymes ou des sociétés fictives, et exige la collecte et la vérification des informations des personnes avant de procéder au traitement de leurs transactions.

À lire : Escroquerie immobilière à Marrakech : un notaire envoyé en prison

Outre cette annonce, les notaires ont appelé à la réforme de la loi 32.09 régissant la profession de notaire et à sa défense devant toutes les autorités publiques et législatives, à l’accélération de la transition numérique des notaires avec les différents intervenants dans les transactions, notamment les banques, la conservation foncière et la mise en œuvre de la signature électronique. Aussi, ont-ils préconisé une approche de bonne gouvernance pour équilibrer la créativité de la profession tout en assurant la crédibilité et la fiabilité. Sans manquer de souligner la nécessité de protéger légalement et judiciairement les notaires, garantissant la préservation de leur dignité et la continuité de leurs missions, mais aussi de développer des mécanismes pour unifier et simplifier le travail notarial, faciliter les relations avec les administrations et présenter toutes les garanties nécessaires aux parties traitant avec l’institution notariale.

Sujets associés : Blanchiment d’argent - Immobilier - Fatima Zahra Mansouri

Aller plus loin

Maroc : une notaire arnaqueuse en prison

À Témara, une notaire et un promoteur immobilier poursuivis pour escroquerie ont écopé de différentes peines de prison. Les victimes sont les adhérents d’une coopérative d’habitat.

Achat de logement au Maroc : les notaires baissent les prix

Les notaires vont accompagner et soutenir les citoyens à travers tout le Maroc, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Une convention a...

L’aide au logement connait un succès auprès des MRE

Depuis son ouverture le 2 janvier, le site d’assistance pour l’aide au logement connaît un succès croissant, notamment auprès des Marocains résidant à l’étranger.

Escroquerie immobilière à Marrakech : un notaire envoyé en prison

La chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech a condamné un notaire et le directeur commercial d’une grande compagnie immobilière pour escroquerie, falsification et...

Ces articles devraient vous intéresser :

L’incertitude plane sur le marché immobilier marocain

L’offre immobilière partout au Maroc serait abondante et les prix abordables, selon les professionnels et les notaires. La réalité est pourtant toute autre.

Au Maroc, le marché de l’immobilier connaît un net ralentissement

Le marché de l’immobilier au Maroc marque des signes d’essoufflement cette année. C’est ce que révèlent les données publiées par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF).

Au Maroc, la filière de la location saisonnière se requinque

La location immobilière saisonnière au Maroc suscite un fort engouement à mesure qu’approchent les vacances. De quoi revigorer le secteur après deux années de disette dues à la crise sanitaire de Covid-19.

L’inclusion des MRE à l’aide au logement passe mal

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier de l’aide directe au logement au même titre que les Marocains résidant au Maroc, ce qui n’est pas du goût de bon nombre d’internautes. Certains d’entre eux n’hésitent pas à appeler à...

L’activité immobilière au Maroc ralentit fortement

La crise semble s’installer. Les ventes de ciment, principal indicateur de l’activité immobilière continue de baisser au Maroc. À fin août dernier, ces ventes ont diminué de 7,2 % en rythme annuel, selon la Direction des études et des prévisions...

Accord fiscal Maroc-OCDE : Le gouvernement rassure les MRE

Le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha Baïtas, a voulu rassurer les Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sujet de l’échange automatique d’informations financières et fiscales, signé par le royaume avec l’OCDE à Paris le 25 juin 2019.

Immobilier : voici la tendance des prix à Tanger

Pour le compte du deuxième trimestre de l’année en cours, Bank Al Maghrib a livré ses tendances sur l’immobilier à Tanger, dans son Indice des prix des actifs immobiliers.

Crédit immobilier : la hausse des taux s’accélère au Maroc

L’inflation touche de plus en plus les Marocains. Et les crédits immobiliers ne sont pas épargnés. Ces derniers devraient en effet connaitre une hausse au 4ᵉ trimestre de l’année, selon les professionnels. Qu’est-ce qui explique cette prévision ?

Immobilier au Maroc : les notaires contrôleront la provenance de l’argent

Les notaires marocains ont décidé de prendre une part active dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier.

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l’Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.