Vendre son bien au Maroc : Ce qui change radicalement avec la nouvelle réforme digitale
Les ministères de l’Intérieur et des Finances lancent un service numérique pour obtenir le quitus fiscal immobilier en 48 heures maximum. Cette réforme simplifie les ventes immobilières en digitalisant les échanges entre le Trésor, les notaires et les impôts.
Le Maroc lance une révolution numérique pour faciliter les transactions immobilières. Une circulaire conjointe des ministères de l’Intérieur et des Finances impose désormais la dématérialisation totale de l’attestation de paiement des taxes liées aux biens vendus. L’objectif est de supprimer les procédures papier complexes qui retardaient les dossiers pendant des semaines, au profit d’un parcours digitalisé garantissant une réponse en 48 heures.
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La procédure s’appuie sur la plateforme « SIMPL/Attestation » de la Direction générale des impôts pour délivrer une fiche d’information instantanée. Si des dettes sont détectées, le vendeur peut les régulariser immédiatement en ligne pour obtenir son document sous deux jours. Les notaires et adouls utilisent ensuite les portails de la Trésorerie Générale du Royaume pour finaliser la demande de certificat, nécessaire avant la signature de tout acte de vente définitif.
Ce nouveau système intègre les percepteurs communaux, désormais reconnus comme comptables publics, dans cette chaîne numérique simplifiée. Le Trésor a adapté ses services électroniques pour permettre une vérification simultanée de la situation fiscale du bien par toutes les administrations concernées. Ce partage d’informations automatique oblige chaque intervenant à répondre dans un délai strict de 48 heures pour ne pas bloquer la transaction.
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Pour débloquer le marché, les ministères précisent que l’obtention de ce quitus n’est conditionnée qu’au paiement des taxes propres à l’immeuble concerné par la vente. Le propriétaire n’est plus obligé de solder ses autres dettes fiscales personnelles étrangères à l’objet de la transaction. Ce cadre clair vise à sécuriser le travail des professionnels, à améliorer le climat des affaires et à répondre aux attentes des citoyens en matière de service public.
