Immobilier au Maroc : Attention, les procurations changent totalement de règles le 1er juin 2026 !
Le 1er juin 2026, le Maroc lancera un registre national des procurations liées aux droits réels. Cette réforme du ministère de la Justice vise à sécuriser les transactions immobilières et à prévenir les fraudes foncières grâce à une traçabilité accrue.
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a officialisé l’application de la loi n°31.18 via une circulaire adressée à l’Agence nationale de la conservation foncière. Ce texte, adopté en 2019, modifie le cadre législatif des obligations et contrats pour mieux encadrer les opérations foncières.
Sur Bladi.net : Immobilier au Maroc : l’enregistrement des procurations devient obligatoire avant toute transaction
L’entrée en vigueur effective suit la publication du décret de 2024 et d’une décision ministérielle d’octobre 2025. Dès juin 2026, ce registre sera opérationnel dans tous les tribunaux de première instance du royaume. Cette généralisation territoriale marque la fin d’une phase de préparation technique et réglementaire.
Toute opération immobilière réalisée par procuration devra désormais être enregistrée au préalable auprès du greffe du tribunal compétent. Ce mécanisme impose une traçabilité numérique systématique de tous les mandats utilisés. Les tribunaux ont dû adapter leurs systèmes informatiques pour intégrer ce nouveau service public de la justice.
Sur Bladi.net : Le Maroc passe à l’action contre la spoliation immobilière
La réforme ambitionne de réduire drastiquement les risques d’abus et de spoliation foncière. En encadrant plus strictement les procurations, l’État renforce la sécurité juridique des propriétaires et des investisseurs. Ce dispositif s’inscrit dans la modernisation globale et la digitalisation de l’administration marocaine.
